Les locataires mauvais payeurs seront peut-être bientôt sur liste noire

Publié par Romane TARDY le 17 Jan 2020 à 14:30

Plusieurs acteurs immobiliers, dont la FNAIM, travaillent à la création d’une base de données commune. Ils envisagent d’y répertorier les locataires qui ont eu des défauts de paiement. Ils pourront ainsi connaître les potentiels locataires à risque. Une vraie liste noire.

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On pourrait les appeler les interdits de location. Après les interdits bancaires, c’est dans le domaine de l’immobilier qu’il semble devenir nécessaire de limiter les risques. Des acteurs immobiliers plaident alors pour la création d’un fichier avec une liste des incidents de paiement des locataires. C’est la société Arthel, financé par des acteurs de l’immobilier, qui se chargerait de la mise en place du projet.

Cette liste noire pourrait limiter les impayés des locataires

Cette base de données comportera les incidents de paiement les plus lourds, c’est-à-dire ceux qui excèdent trois mois de loyer. Les personnes présentes sur cette liste noire pourraient donc se trouver exclu de la location par les professionnels. Toutefois, si les dettes sont remboursées alors la personne quitte directement la liste. Sinon cela se fera automatiquement après trois ans. « Ils auront un droit de rectification » , précise Jean-Marc Torillon, le président de la FNAIM, la fédération nationale des agents immobiliers, au Figaro.

Jean-Marc Torrollion, a aussi précisé que « le fichier sera alimenté et consulté par les acteurs de l’immobilier. Les propriétaires eux ne pourraient pas y avoir accès » . La FNAIM n’est pas le seul investisseur, il y aura aussi Nexity ou encore Foncia. La CNIL, le gendarme national des données informatiques, aurait déjà attesté le projet. Elle pose des conditions et promet de « très fortes garanties » si le projet aboutit. Il sera par exemple obligatoire d’informer les locataires de ce fichier avant de signer un bail. De même, les personnes sur liste noire doivent savoir qu’elles s’y trouvent inscrites ou quand elles en sortent. Le projet devrait voir le jour début 2021.