Pass sanitaire : Cette lourde conséquence pour les salariés réfractaires aux vaccins
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La version définitive du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée. Le texte ne prévoit plus de licencier un salarié qui ne respecte pas l’obligation vaccinale ou qui n’a pas de pass sanitaire. Au lieu du licenciement prévu, le salarié aura une suspension de son contrat et de son salaire. Cette mesure risque de pénaliser davantage les salariés.
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Le projet de loi sur le pass sanitaire voté
Le Parlement a adopté le nouveau projet de loi sur l’extension du pass sanitaire dans la nuit de ce lundi 26 juillet. Le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux culturels accueillant plus de 50 personnes. D’ici le mois d’août, la liste des lieux va s’agrandir. Les cafés, restaurants, les trajets d’avions ou de train et les établissements médicaux vont s’ajouter.
A l’origine, le gouvernement prévoyait la possibilité pour l’employeur de licencier un salarié. Celui-ci pouvait être licencié si après deux mois de suspension de contrat, il n’était toujours pas en mesure de présenter un pass sanitaire. L’article prévoyait un nouveau motif de licenciement, ouvrant droit à des indemnités et ensuite à des allocations de chômage. Finalement, c’est une suspension de contrat qui sera appliquée au lieu d’un licenciement.
Avant cette suspension de contrat, les salariés pourront opter pour la pose de congés ou de RTT. Si ce n’est pas possible, alors le contrat de travail sera immédiatement suspendu. Ce dispositif dépend de l’état d’urgence sanitaire qui devrait prendre fin le 15 novembre 2021.
Le licenciement reste possible selon Elisabeth Borne
Le ministère du Travail a déclaré auprès de BFMTV que « le texte est moins protecteur pour le salarié » . Invitée sur BFMTV et RMC, Elisabeth Borne est revenue sur l’obligation du pass sanitaire qui concerne certains salariés. Si ces derniers auront une suspension de contrat, « il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements » , indique-t-elle.
« Depuis le départ, l’objectif, c’est d’abord de convaincre les salariés et de leur faciliter la vaccination » , a expliqué la ministre du Travail. Cette dernière justifie l’abandon du licenciement dans le projet de loi : « Ensuite, toujours pour éviter des sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut pas présenter un pass sanitaire valide » .
Si la suspension de contrat prime, le licenciement reste possible si le salarié ne présente pas de pass sanitaire. « Je crois qu’il faut être clair, cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir de licenciements. Cela veut dire qu’il est moins encadré, peut-être qu’il pourra intervenir plus tôt. On est dans le droit commun du droit du travail » , a précisé Elisabeth Borne.
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