Pass vaccinal, sanctions, couvre-feu : Quelles nouvelles mesures pourraient tomber ce lundi ?
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Le lundi 27 décembre prochain, le Conseil des ministres se réunira dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Afin de prendre les décisions adéquates et d’encourager le gouvernement à faire les bons choix, un projet de loi gouvernemental va être présenté. Que pourrait contenir ce projet ? Quelles restrictions et nouvelles mesures seront proposées ? Voici nos prédictions en fonction des derniers événements.
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Au cœur du projet de loi ce lundi : La transformation du pass sanitaire en pass vaccinal
Compte tenu des décisions prises par le gouvernement la semaine dernière, nous savons que la campagne de vaccination va s’intensifier. Avec le passage du délai de vaccination de 5 à 4 mois et avec l’annonce du vaccin pour les 5-11 ans, nous savions que le pass sanitaire allait évoluer. Et en effet, parmi les mesures qui pourraient être présentées et adoptées ce lundi 27 décembre, il y a le passage du pass sanitaire au pass vaccinal.
Concrètement, à quoi cela va-t-il ressembler ? À quoi cela peut-il servir ? Le projet de loi qui va être établi ce 27 décembre sera étudié par les députés le 3 janvier prochain. De ce fait, ce changement ne s’opérera qu’au moment de la rentrée parlementaire. Devrons-nous ainsi nous hâter à changer quelque chose dans notre pass ? D’après le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, ce ne sera pas nécessaire. La transformation du pass sanitaire en pass vaccinal se fera automatiquement : « Nous visons désormais une adoption définitive […] dès la première quinzaine du mois de janvier. […] Plus tôt nous aurons le pass vaccinal, mieux encore nous serons protégés » .
En définitive, la seule chose qui changera, c’est que les personnes ne présentant pas un schéma vaccinal complet ne pourront pas avoir de pass vaccinal valide. Également, cela signifie qu’une personne munie d’un simple test PCR ou antigénique n’aura qu’un pass sanitaire et non un pass vaccinal. De ce fait, la personne non-vaccinée, mais juste testée ne pourra pas entrer dans les lieux réservés aux personnes présentant un pass vaccinal.
Du changement en entreprises ?
Le pass sanitaire pourrait également évoluer pour les entreprises. En effet, à l’heure actuelle, il n’est pas obligatoire de présenter le pass sanitaire (et à venir le pass vaccinal) pour aller travailler. Cependant, le projet de loi présenté ce lundi 27 décembre pourrait bien rendre obligatoire le pass en entreprise. Actuellement, le gouvernement réfléchit encore à cette option.
Pour l’instant et en l‘absence d’un consensus gouvernemental sur cette partie du projet anti-Covid, « notamment pour des raisons de faisabilité opérationnelle » , aucune décision n’est encore confirmée. En tout cas, en ce qui concerne son inscription dans le projet de loi. Nous en saurons plus lundi prochain. D’après Gabriel Attal, « les discussions pourront potentiellement se poursuivre parmi les groupes parlementaires de la majorité, de l’opposition, d’ici à l’examen du texte » .
Fraudes : Renfort des contrôles et sanctions
Enfin, une autre mesure pourrait être inscrite dans le projet de loi présenté lundi prochain : le renfort des contrôles de police. Gabriel Attal et Jean Castex ont déjà évoqué cette option. Il semble bien qu’elle sera mise en place d’ici peu. Le projet de loi devrait donc en dire plus sur les éventuelles sanctions en cas de non-présentation du pass vaccinal ou de fraudes. D’après certains médias, les autorités changeront peut-être de méthodes de contrôle.
Apparemment, il y aurait du nouveau pour les établissements aussi. Le personnel des lieux concernés par le pass vaccinal serait autorisé à vérifier l’identité de leurs clients. Si une personne fraude au pass vaccinal/sanitaire, elle pourra être verbalisée.
Pour l’heure, il ne s’agit que de théories. Cependant, nous en aurons le cœur net lundi prochain, lors de la présentation du projet de loi.
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