Où va vraiment aller l’argent des amendes pour non respect du confinement ?
Depuis l’annonce du confinement, des amendes ont vu le jour pour verbaliser les citoyens qui ne respectent pas le confinement. Un sénateur RN a déposé une proposition de loi au Sénat pour reverser le montant des amendes à l’hôpital public.
De nombreuses amendes pour non-respect du confinement
Des centaines d’internautes ont suivi l’évolution du nombre d’amendes pour non-respect des consignes. Cette somme conséquente pourrait être destinée à une bonne cause, selon eux. En effet, ils aimeraient que le montant des contraventions soit redistribué aux personnels soignants.
Le sénateur RN des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a déposé une proposition de loi au Sénat. Il propose de reverser les montants des amendes du confinement aux hôpitaux publics. Selon ses calculs, si cette proposition de loi est adoptée, plus de soixante millions d’euros pourront être reversés à l’hôpital public.
Ainsi, Stéphane Ravier, également candidat aux élections municipales de Marseille, s’est renseigné sur le sujet. Plus d’un demi-million d’amendes ont déjà été dressés en France depuis le 17 mars.
« Le principe d’universalité budgétaire »
Toutefois, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait donné une réponse concise, en mars dernier. Le montant des contraventions ira « comme toutes les amendes, au budget de l’État. »
En effet, un avocat a indiqué qu’il s’agit du « principe d’universalité budgétaire » ou aussi « principe constitutionnel de non-affection des recettes publiques ». Cela indique que « l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses. On débouche ainsi sur l’interdiction des affections. »
Il ne sera donc pas possible d’attribuer directement le montant des recettes à une dépense particulière. Ainsi, les recettes des amendes ne pourront pas être reversées aux hôpitaux publics.
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