Elle chute dans ses escaliers en télétravail, poursuit sa mairie… et la justice lui donne raison
Depuis la généralisation du télétravail, une question hante les salariés comme les employeurs : que se passe-t-il quand on se blesse chez soi pendant ses heures de service ? À Marseille, une fonctionnaire a vécu ce scénario et s’est heurtée à un mur administratif. Le tribunal administratif vient de trancher — et sa décision pourrait bien faire jurisprudence.
Une chute banale, un bras de fer de 3 ans avec la mairie de Marseille
L’histoire remonte à 2022. Une adjointe administrative de deuxième classe, employée par la mairie de Marseille, travaille depuis son domicile lorsqu’elle chute dans ses escaliers. Rien de spectaculaire en apparence. Son médecin lui diagnostique une contracture musculaire diffuse et lui prescrit un congé maladie.
La mairie reconnaît d’abord l’accident comme imputable au service, mais uniquement sur une courte période. Trois jours plus tard, sa hiérarchie la considère rétablie. Fin de l’épisode, côté administration. Sauf que le corps de la fonctionnaire, lui, n’est pas du même avis.
Son état se dégrade rapidement. Des douleurs récurrentes au rachis — la colonne vertébrale — s’installent. Son médecin lui délivre un nouvel arrêt de 4 mois. La mairie, elle, enregistre cet arrêt comme un simple congé de maladie ordinaire à demi-traitement. La conséquence est immédiate : l’agente perd la moitié de sa rémunération pendant des semaines.
Pour être indemnisée à 100 %, il aurait fallu que l’accident soit reconnu via un dispositif précis : le CITIS, le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Mais la mairie de Benoît Payan a refusé de l’accorder. L’employée n’a alors eu qu’une option : saisir la justice. Ce qu’elle a fait en avril 2023.
Le tribunal administratif de Marseille tranche : c’est bien un accident de travail
Le jugement est tombé le 18 mars 2026. Et il est sans ambiguïté. Le tribunal administratif de Marseille a donné raison à la fonctionnaire sur toute la ligne. Les magistrats ont estimé que les douleurs au rachis, apparues dès le lendemain de la chute, étaient en lien direct avec l’accident survenu en télétravail.
La formulation du tribunal est limpide : les rachialgies constatées, « alors que son état de santé n’était pas encore consolidé, doivent être regardées comme étant en lien direct avec cet accident ». Les arrêts prolongés étaient « justifiés par des symptômes de même nature ».
Concrètement, la mairie a été condamnée à annuler le placement en congé de maladie ordinaire. Elle doit désormais reconnaître l’ensemble de la période d’arrêt comme un CITIS. Ce changement de statut ouvre droit à une prise en charge intégrale du traitement, sans perte de salaire. Beaucoup de salariés du public ignorent d’ailleurs les droits que la loi leur garantit face à leur employeur.
L’employée a également obtenu 1 500 € au titre des frais de justice. Une somme modeste, mais symboliquement forte. Quand on sait que certains employeurs paient des détectives privés pour surveiller leurs salariés en arrêt, le contraste est saisissant. Mais au-delà du montant, c’est le principe juridique qui compte.
Télétravail et accident : ce que cette décision change pour des millions de salariés
Ce jugement rappelle un principe que la jurisprudence télétravail consolide progressivement : un accident survenu pendant les heures de travail, au lieu de télétravail, bénéficie de la même présomption d’imputabilité qu’un accident dans les locaux de l’entreprise. Le Code du travail le prévoit explicitement depuis la réforme de 2017.
Pourtant, dans les faits, les employeurs — publics comme privés — contestent régulièrement cette qualification. Le réflexe est souvent de classer l’événement en maladie ordinaire, ce qui réduit drastiquement la couverture du salarié. L’affaire marseillaise montre qu’il ne faut pas hésiter à contester. Avec la montée en puissance du télétravail dans la fonction publique, ce type de litige va se multiplier.
Un détail crucial ressort du jugement : la continuité des symptômes. C’est parce que les douleurs au rachis étaient apparues dès le lendemain de la chute, et que les arrêts suivants portaient sur des symptômes « de même nature », que le tribunal a fait le lien. Sans cette cohérence médicale documentée, la décision aurait pu être différente.
Autrement dit, si vous êtes victime d’un accident en télétravail, le premier réflexe est de le déclarer immédiatement à votre employeur et de conserver chaque certificat médical. C’est la chaîne de preuves qui protège.
Une chute dans un escalier, un refus administratif, trois ans de procédure — et un jugement qui rappelle que télétravailler chez soi ne signifie pas renoncer à ses droits. À l’heure où des millions de Français alternent bureau et domicile, la question mérite d’être posée : savez-vous ce que couvre réellement votre employeur quand vous travaillez depuis votre canapé ?