Licenciée pour une réunion ratée en télétravail, elle obtient 109 812 € en justice
Rater une réunion de 30 minutes un jeudi après-midi. Se faire licencier pour faute grave quelques mois plus tard. C’est l’histoire absurde qu’a vécue une cadre de 59 ans, en télétravail pour raisons médicales. La cour d’appel de Paris a tranché : l’employeur a tout amplifié. Et l’addition est salée — 109 812 euros en sa faveur.
Une invitation Outlook envoyée la veille, un piège selon la salariée
Depuis 2008, cette femme travaillait pour une société de presse spécialisée dans l’information professionnelle. La médecine du travail avait préconisé qu’elle exerce depuis son domicile les mardis et jeudis. Un aménagement médical, pas un caprice. Pourtant, le 29 janvier 2020 à 10h07, elle reçoit une convocation pour une réunion « obligatoire » prévue le lendemain — un jeudi — dans les locaux de l’entreprise.
Elle prévient oralement sa hiérarchie : elle est en télétravail ce jour-là. Aucune visioconférence ne lui est proposée. Elle ne s’y rend pas. Deux semaines plus tard, une lettre de recadrage tombe pour absence injustifiée. Pour les juges, la direction savait pertinemment que ce créneau correspondait à un jour de télétravail médical. Ce genre de situation rappelle les tensions croissantes autour des droits des salariés en France. L’employeur aurait pu organiser un appel vidéo. Il ne l’a pas fait.
9 000 adresses d’élus transférées : faute grave ou outil de travail ?
L’affaire aurait pu en rester là. Mais en septembre 2020, le service informatique découvre que la salariée s’est envoyé deux fichiers Excel contenant plus de 9 000 adresses de maires et d’élus sur sa boîte mail personnelle. L’entreprise crie à la violation du RGPD. Mise à pied conservatoire le 16 septembre. Licenciement pour faute grave le 12 octobre.
Sauf que la réalité est plus nuancée. Comme l’explique Maître Roman Guichard, avocat en droit du travail, la salariée utilisait son propre ordinateur personnel pour travailler depuis chez elle — faute de matériel fourni par l’employeur. Transférer ces fichiers, c’était simplement accéder à ses outils de travail. Elle a d’ailleurs supprimé les documents sous contrôle d’huissier et fourni une attestation certifiant qu’aucune copie n’existait. Un cas qui illustre combien le numérique brouille les frontières entre vie pro et vie perso. Les magistrats ont estimé que l’entreprise avait « amplifié » la gravité des faits pour construire un dossier de licenciement.
Licenciement déclaré nul : 109 812 euros et une discrimination reconnue
Connaître ses droits peut tout changer. La cour d’appel de Paris n’a pas fait dans la demi-mesure. Elle juge le licenciement nul en raison d’une discrimination liée à l’état de santé. L’employeur avait appliqué le contrat de manière « rigoriste », sans considération pour les préconisations médicales.
Le détail du montant donne le vertige : 50 000 euros pour le licenciement nul, 25 803 euros d’indemnité conventionnelle, 11 703 euros de préavis, 10 000 euros pour la perte de chance sur la retraite, 3 000 euros pour les circonstances vexatoires et 3 000 euros supplémentaires pour la sanction discriminatoire liée à la réunion manquée. Le reste couvre des rappels de salaire, congés payés, mise à pied et treizième mois. Au total : 109 812 euros. Le message des juges est limpide : un aménagement médical n’est pas négociable.
Une réunion de 30 minutes aura finalement coûté près de 110 000 euros à cette entreprise. Morale ? En télétravail comme au bureau, le droit du travail ne se met jamais en sourdine. Et toi, ton employeur respecte-t-il vraiment tes jours de télétravail ?