CAF : gros changement pour les pensions alimentaires ce premier mars !
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Le gouvernement Français a annoncé qu’il allait désormais automatiser le recours à un organisme intermédiaire afin d’obtenir le versement des pensions alimentaires. Le parent débiteur n’aura donc plus la contrainte de le verser directement au parent créditeur.
Image Pixabay
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La CAF va directement prélever à la source les pensions alimentaires
La Caisse nationale des allocations familiales a souhaité développer un service public concernant les pensions alimentaires. Celles-ci deviendront systématiques pour tous les parents séparés. Ce qui permettra de prévenir et conjurer les impayés. Dès le 1er mars, cette action va s’étendre.
Il faut savoir que depuis octobre 2020, les caisses et les mutualités sociales agricoles avaient déjà la possibilité de servir d’intermédiaires financiers en ce qui concerne le versement de la pension alimentaire, sur demande d’un des deux parents. Désormais, le système est étendu à l’ensemble des jugements de divorces avec enfants, excepté si les parents s’y opposent conjointement. Au 1er janvier 2023, cette mesure sera étendue à toutes les formes de divorce et aussi de séparation.
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54% des dossiers de surendettement concernent des familles monoparentales
Il faut également savoir que 54% des dossiers de surendettement concernent des femmes seules avec enfants. Celles-ci sont les premières victimes de ces situations où le père a décidé de ne pas honorer sa dette. Lorsque l’on sait que les pensions constituent en moyenne 20% des revenus de ces « parents solos », il est facile de comprendre qu’un manquement de versement puisse engendrer des difficultés importantes. En France, chaque année, plus de 200.000 couples avec enfants se séparent.
Concrètement, avec le nouveau dispositif, le parent débiteur a l’obligation de verser directement son dû à la Caf. L’organisme se charge ensuite de le reverser à l’autre parent. Si le débiteur ne paye pas, la Caf entame des démarches juridiques afin de recouvrir la dette, mais vient toujours en secours à l’autre parent en lui versant en attendant une allocation minimale de 124 euros mensuels par enfant.
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