Un « casier judiciaire » des locataires mauvais payeurs? C’est l’idée du ministre du Logement
Un mauvais payeur qui recommence, encore et encore : c’est le cauchemar de tout propriétaire bailleur. Pour y répondre, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé une idée qui dort dans les tiroirs depuis des années. Sauf que cette fois, la proposition ne passe pas inaperçue, et les associations de locataires montent déjà au créneau.
Un fichier pour rassurer les propriétaires
L’idée a été lancée mardi lors d’une table ronde organisée par la chambre des notaires du Grand Paris. Vincent Jeanbrun veut créer un fichier national des dettes locatives, consultable par les bailleurs avant la signature d’un bail.
Le principe : un futur locataire devrait pouvoir présenter son relevé de dette locative, un peu comme un extrait de casier judiciaire exigé pour certains emplois. L’objectif affiché est de restaurer la confiance entre propriétaires et locataires, dans un contexte où les impayés inquiètent de plus en plus les bailleurs.
Ce n’est pas une invention. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) défendait déjà un projet similaire dès 2020, réservé aux professionnels du secteur. Un détail de taille : ces derniers ne gèrent qu’un tiers environ des baux signés en France, ce qui limite déjà la portée d’un tel outil sur le marché locatif.
Une proposition qui fracture les associations
Officiellement, l’entourage du ministre se veut rassurant. Il ne s’agirait pas de sanctionner « celui qui a connu un accident de parcours et qui a régularisé sa situation », mais de viser les « professionnels de l’impayé » qui accumulent 12, 24 voire 36 mois d’impayés avant de recommencer ailleurs.
Mais pour David Rodrigues, responsable juridique de la CLCV, la nuance ne convainc pas. Il juge la proposition « scandaleuse » et dénonce un mécanisme qui mettrait « à égalité les retards de loyer et les débiteurs chroniques ». Une confusion, selon lui, qui pourrait fragiliser des locataires traversant simplement une mauvaise passe.
Sa question fuse aussitôt : pourquoi pas un fichier symétrique des mauvais bailleurs, ceux qui ne restituent pas les dépôts de garantie, snobent les travaux ou discriminent certains candidats à la location ? Un déséquilibre que dénoncent aussi d’autres voix associatives, y compris du côté des propriétaires eux-mêmes.
Même les propriétaires ont des réserves
Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, ne rejette pas totalement l’idée. Il y voit une « belle idée » face aux inquiétudes réelles des bailleurs, souvent démunis face aux impayés à répétition.
Mais son enthousiasme s’arrête vite. Il qualifie la mesure de « relativement stigmatisante » et pointe des obstacles concrets à sa mise en œuvre. Pour lui, ce n’est « probablement pas une solution prioritaire » face aux véritables enjeux du logement aujourd’hui.
Sa mise en garde vise surtout la frontière floue entre mauvaise foi et mauvaise passe. Distinguer un locataire de bonne foi traversant une période difficile d’un débiteur chronique demande, selon lui, « être très prudent ». Un flou qui inquiète jusque dans les rangs favorables au texte.
Grataloup n’est pas un observateur extérieur : il a justement été chargé par le ministre d’une mission sur le rééquilibrage des rapports entre bailleurs et locataires. Son comité d’experts a lui-même estimé que la question de la confiance dépasse largement le seul sujet des impayés de loyer, ouvrant la porte à d’autres pistes que ce fichier controversé.
Entre volonté de sécuriser les bailleurs et crainte d’une stigmatisation des locataires fragiles, le débat ne fait que commencer. Reste à savoir si ce fichier verra un jour le jour, ou s’il rejoindra les projets enterrés depuis 2020.