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Régularisation : êtes vous concerné par un remboursement ou un complément d’impôt sur le revenu ?

Publié par Lucie B le 30 Sep 2020 à 18:30
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Depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Celui-ci peut faire l’objet d’une régularisation pouvant conduire à un remboursement ou un complément.

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Le calcul de la régularisation

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source et une régularisation des payements de celui-ci est réalisée l’année suivante. Pour ce faire, on utilise votre déclaration d’impôt. Pour cette année, ce sera celle que vous avez réalisée au printemps 2020. Votre déclaration d’impôt permet donc de dresser un bilan et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus de 2019.

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Si l’impôt qui est calculé est égal à la somme qu’on vous a déjà prélevée, vous êtes à l’équilibre et n’êtes donc pas concerné par un remboursement ou un complément d’impôt. A l’inverse, si l’impôt calculé est inférieur à la somme qu’on vous a prélevée, vous avez un remboursement et si celui-ci est supérieur, alors vous devrez payer un complément.

Le processus de remboursement et de complément

Le détail du calcul de montant de remboursement ou de complément est indiqué sur votre avis d’impôt qui a été mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2020. Si vous êtes assujetti à un remboursement, celui-ci a eu lieu, par virement sur votre compte bancaire le 21 juillet, le 24 juillet ou le 7 août. Le virement porte le nom de REMB IMPOT REVENUS.

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Si vous devez payer un complément d’impôt, le montant est prélevé à partir du 25 septembre 2020. Celui-ci est prélevé en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 euros et en quatre fois s’il est supérieur à 300 euros. Les 3 autres prélèvements auront lieu le 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020.

Source : Économie.gouv

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