Licencié pour alcool positif au travail, ce chef de chantier gagne plus de 100 000 € face à son patron
Un contrôle d’alcoolémie positif, un licenciement pour faute grave prononcé en quelques jours : sur le papier, l’affaire semblait pliée. Pourtant, ce chef de chantier du Carcassonnais a tenu bon pendant près de six ans devant la justice. Son entreprise vient d’être condamnée à lui verser une somme à six chiffres, pour une raison que peu de salariés soupçonnent.
Un contrôle qui tourne mal sur le chantier
Le 14 octobre 2020, sur un chantier du sud de la France, un chef de chantier est sommé par son responsable de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie. Il hésite, refuse une première fois, puis finit par souffler dans l’appareil. Le résultat tombe : positif. Face à son supérieur, l’homme reconnaît avoir bu de l’alcool sur son lieu de travail.
La sanction ne se fait pas attendre. Convoqué le jour même à un entretien préalable, il est placé en mise à pied conservatoire. Treize jours plus tard, l’employeur prononce son licenciement pour faute grave, comme le rapporte le média Cadremploi. Un dossier qui paraît solide : le salarié occupe un poste à responsabilités, sur un chantier où l’alcool peut mettre en danger travailleurs, usagers et équipements.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Convaincu d’avoir été licencié abusivement, l’homme saisit le conseil de prud’hommes de Carcassonne, puis la cour d’appel de Montpellier. Il réclame plus de 128 000 euros au titre des salaires et indemnités liées à la rupture de son contrat. Une bataille judiciaire s’engage, et elle va durer bien plus longtemps que prévu.
La faille qui change tout : un éthylotest jamais prouvé conforme
C’est là que l’affaire bascule. Un avocat spécialisé en droit du travail l’explique clairement : c’est à l’entreprise de démontrer que le salarié occupait un poste à risque, et surtout, qu’elle a respecté à la lettre les règles fixées dans son propre règlement intérieur.
Or le règlement de l’entreprise imposait trois conditions précises : l’utilisation d’un éthylotest homologué, la réalisation du contrôle par une personne formée, et la possibilité pour le salarié de contester le résultat. Trois obligations, censées encadrer un test aux conséquences lourdes pour la carrière d’un employé.
Pendant la procédure, l’entreprise s’est retrouvée incapable de prouver quoi que ce soit. Impossible de démontrer que l’appareil utilisé était bien homologué. Impossible de prouver que la personne ayant réalisé le contrôle avait reçu la formation nécessaire. Impossible, enfin, de montrer que le salarié avait été informé de son droit de demander une contre-expertise. Ce genre de manquement, silencieux mais décisif, ressemble à ceux qu’on retrouve dans d’autres litiges liés à des contrôles contestés en entreprise.
Une facture qui grimpe jusqu’à la Cour de cassation
Le 3 avril 2024, la cour d’appel de Montpellier tranche : le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’entreprise est condamnée à verser 102 911 euros au chef de chantier, une somme qui inclut un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. L’employeur doit en plus rembourser à France Travail jusqu’à six mois d’allocations chômage versées au salarié.
Persuadée que le taux d’alcoolémie suffisait à lui seul à caractériser une faute grave, l’entreprise se pourvoit en cassation. Mauvais calcul. Le 18 mars 2026, la Cour de cassation rejette sa demande et confirme intégralement la décision de Montpellier. L’employeur écope même de 3 000 euros supplémentaires au titre des frais de justice, une addition salée pour n’avoir pas su prouver la fiabilité de son propre outil de contrôle.
Cette affaire rappelle que le respect du règlement intérieur n’est jamais une formalité, y compris pour l’employeur lui-même. D’autres litiges similaires, comme celui d’un facteur licencié après un refus d’alcootest, montrent que la procédure compte parfois plus que le résultat du test.
Un taux positif, une faute reconnue, et pourtant plus de 100 000 euros à la clé : la leçon est simple, une preuve mal ficelée peut coûter cher, même quand les faits semblent accabler le salarié. Et si demain, c’était votre propre entreprise qui ne savait plus prouver la conformité de son matériel ?