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Quatre jours de salaire en moins pour avoir lu sa convention collective : Lidl condamné après la suspension d’un manutentionnaire

Publié par Mathieu le 22 Nov 2026 à 11:39
Manutentionnaire en gilet tenant son téléphone dans un entrepôt

Un téléphone sorti en plein service, quelques minutes, et quatre jours de salaire envolés. C’est ce qu’a vécu un manutentionnaire d’entrepôt chez Lidl en Espagne. Il assure avoir seulement cherché un article de la convention collective pour renseigner un collègue. La justice vient de lui répondre, et sa décision pointe un détail précis sur la sanction.

Un entrepôt, un téléphone et une procédure pour faute grave

Tout part d’une scène banale. Le salarié travaille chez Lidl depuis juin 2018 comme manutentionnaire d’entrepôt. Depuis mars 2024, il siège aussi au comité d’entreprise, sous les couleurs du syndicat CIG.

Le 9 avril 2024, son responsable le surprend à discuter avec plusieurs collègues pendant la journée. Deux jours plus tard, le gérant logistique le voit assis, son téléphone personnel à la main, en dehors de ses pauses. Le règlement interne de l’enseigne limite pourtant l’usage du mobile aux zones et aux temps de repos, rappelle le site spécialisé NoticiasTrabajo.

Le salarié, lui, aurait une tout autre version. Il consultait une disposition de la convention collective pour éclairer un collègue. Une explication simple, presque anodine.

L’entreprise n’y voit pas matière à indulgence. Elle ouvre une procédure disciplinaire dès le 24 avril 2024 et qualifie la conduite de faute grave. Le droit du travail connaît bien ce genre de bras de fer, et les salariés qui s’y retrouvent ont souvent des droits qu’ils ignorent.

Reste à savoir quelle sanction est tombée. Et surtout si elle collait vraiment à ce que prévoyait le texte.

Quatre jours sans salaire, puis un juge qui requalifie

La sanction a fini par tomber : quatre jours de suspension d’emploi et de salaire, exécutés du 29 mai au 1er juin 2024. Pas de licenciement, mais quatre jours de paie en moins, pour un usage de téléphone.

Le salarié conteste. Devant le juge de première instance, la bataille se joue sur un point très concret : que prévoit exactement la convention collective de Lidl Espagne ? Ce texte encadre les manquements et les sanctions possibles pour chacun d’eux.

Autre élément du dossier : le manutentionnaire affirme que la sanction visait son rôle de représentant. Il serait intervenu pour un collègue dont la voiture avait été abîmée sur le parking. Il rappelle aussi qu’en 2023, Lidl avait déjà été condamnée pour violation du droit de grève, comme le rapporte le média.

Avant de connaître la réponse des juges, un détail compte. Dans les entreprises, le rapport au bureau et au contrôle des salariés crispe de plus en plus, comme le montre cette enquête sur ces patrons qui imposent le retour au bureau.

Le premier juge a tranché. Il a requalifié les faits en faute légère. Dans la convention collective, un usage inapproprié du téléphone peut valoir un avertissement ou une sanction plus modeste, mais pas nécessairement plusieurs jours de mise à pied.

La suspension de quatre jours a donc été annulée. En revanche, aucune atteinte à la liberté syndicale n’a été reconnue. Lidl allait-elle laisser les choses en l’état ?

Marteau de juge et classeur fermé sur un bureau

L’appel confirme : « disproportionnée », mais pas inexistante

Le dossier est monté plus haut. Le Tribunal supérieur de justice de Galice a confirmé l’analyse. Il a jugé la mise à pied « disproportionnée » et ordonné la restitution du salaire des quatre jours.

Les magistrats ont appliqué l’article 96 de la loi 36/2011 sur la juridiction sociale. Ce mécanisme joue sur la preuve en cas de soupçon de discrimination. Ici, les indices ont été jugés insuffisants.

Autrement dit, le salarié ne gagne pas sur tous les tableaux. Pas de discrimination syndicale retenue. En revanche, les juges ont constaté de simples manquements aux règles internes, trop légers pour justifier quatre jours de suspension, mais pas inexistants.

C’est là le vrai payoff de l’affaire. La faute reste reconnue. Ce qui tombe, c’est la sanction. Les juges ont aussi rappelé qu’un salarié peut se renseigner sur ses droits, la question centrale restant l’équilibre entre l’infraction et la réponse choisie par l’employeur.

Et la procédure n’est pas totalement close, précise la source. De quoi laisser la porte ouverte à de nouveaux épisodes. Que peut-on en retenir quand on se retrouve soi-même dans cette situation ?

Ce que cette décision rappelle à tout salarié sanctionné

Ces faits relèvent du droit espagnol, mais la logique est parlante. D’après le média juridique Vida.es, l’article 20 de l’Estatuto de los Trabajadores autorise l’employeur à encadrer l’usage du téléphone au travail. L’article 58.3 impose que fautes et sanctions soient prévues par la convention collective.

Les délais comptent aussi. Les fautes légères, graves et très graves se prescrivent au bout de 10, 20 et 60 jours. Une sanction peut être contestée dans les 20 jours ouvrables devant le tribunal social, après tentative de conciliation.

Face à une sanction liée au mobile, la source conseille trois vérifications : que les faits soient précisément datés, que la faute figure bien dans la convention, et que la sanction corresponde à l’échelle prévue. Si l’on soupçonne une atteinte à un droit fondamental, notamment syndical, il faut réunir des indices pour activer la preuve renforcée de l’article 96.

Côté français, les conflits entre salariés et employeurs ne manquent pas non plus, comme cette salariée licenciée après une réunion ratée. Et quand l’argent est en jeu, mieux vaut aussi connaître les primes que peu de salariés réclament.

Enfin, un dernier réflexe : garder une trace de tout, dates, témoins, échanges. Dans ce dossier, c’est la précision des faits qui a fait la différence.

Quatre jours de salaire pour un téléphone : la justice a dit que la note était trop salée. Et si votre employeur vous cachait d’autres droits, cette somme que la plupart des salariés ne réclament jamais pourrait vous surprendre. Quant à ceux qui croient que tout se règle à l’amiable, ce licenciement validé après 11 ans raconte l’envers du décor.

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