Mauvaise nouvelle pour plus de 200 000 retraités qui vont devoir rembourser un trop-perçu !
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À travers un courrier distribué courant de l’été,212000 retraités ont appris une mauvaise nouvelle. Ils doivent rembourser un trop-perçu à la Caisse Nationale d’assurance vieillesse suite à une erreur. Essayons de comprendre ce mauvais calcul.
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212 000 retraités doivent rembourser un trop-perçu
Depuis le 1er janvier 2020, 212 000 retraités se sont vus appliquer un mauvais taux de CSG. En effet, celui-ci ne correspond pas au niveau de leurs ressources… Cette erreur coûte cher puisque de nombreuses personnes doivent désormais rembourser le trop-perçu depuis le début de l’année. La Caisse Nationale d’assurance vieillesse explique que « Nous avons calculé des assujettissements de CSG à tort ». Qu’est-ce que le CSG exactement ?
Il s’agit de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné aux retraités les plus aisés. Ces derniers doivent gagner plus de 2000 euros par mois pour régler cet impôt supplémentaire passant de 6,6% à 8,3% en 2018 suite à la loi de financement de la Sécurité Sociale. Évidemment, cette mesure ne fonctionne pas et le gouvernement réinstaure le taux de 6,6% de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
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Comment fonctionne le taux CSG pour les retraités ?
Si jamais le retraité dépasse le seuil pendant deux ans d’affilée, ce dernier sera assujetti comme le précise la Cnav : « La loi de financement de la Sécurité sociale de 2019 a introduit un critère supplémentaire […] En effet, le franchissement des seuils doit intervenir durant deux années consécutives. Pour l’année N, on considère les revenus de référence des années N-1 et N-2 ».
Si c’est le cas, le principal concerné doit payer le CSG à 8,3%. Le changement de taux se fait automatiquement, mais cette hausse n’a pas eu lieu le 1er janvier dernier, d’où la demande de remboursement de la Cnav aux retraités concernés. La Caisse résume simplement l’erreur par « un défaut d’appréciation du franchissement des seuils ». Fort heureusement, les personnes qui touchent de petites pensions peuvent étaler ce remboursement d’une centaine d’euros (voire 300 euros) via un échéancier.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt s’insurge : « Puisque le droit à l’erreur est maintenant reconnu dans les rapports des citoyens comme des entreprises avec l’administration, vous conviendrez que la conclusion logique est de faire en sorte que les conséquences de cette erreur ne soient pas dommageables pour les citoyens. En particulier, lorsque ce sont les plus fragiles d’entre eux ».
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Source : Capital
