Une chasse d’eau qui fuit, un studio de 20 m², 9 000 € de facture : pourquoi la loi sur les fuites ne protège pas ce cas
9 000 € pour l’eau d’un studio de 20 m². Ce n’est pas une erreur de frappe : c’est la facture reçue par une habitante du Morbihan, pour le logement occupé par sa fille. Le coupable est minuscule et caché dans le réservoir des toilettes. Et la fameuse loi censée plafonner les factures après une fuite ne lui sera d’aucun secours, pour une raison très précise.
9 000 € d’eau dans 20 m² : de quoi parle-t-on vraiment ?
Christelle, mère de famille dans le Morbihan, a sollicité la rubrique consommation d’une grande chaîne nationale. Sa fille loue un studio de 20 m², soit un peu moins qu’un garage double. Une consommation anormale, attribuée à la chasse d’eau, a fait exploser la facture.
Le récit ne précise pas sur quelle durée la fuite s’est étalée. C’est pourtant la clé de tout.
Pour situer l’ampleur, le mètre cube d’eau se paie en moyenne entre 4 et 5 € selon les communes. À ce tarif, et sans compter l’abonnement, 9 000 € représentent entre 1 800 et 2 250 m³. C’est de 70 à 90 % d’une piscine olympique de 2 500 m³, déversée dans des toilettes.
Beaucoup de lecteurs pensent alors à un filet de sécurité : la loi sur les fuites. Elle existe bel et bien, et les tests de ce type de situation sont proches de ceux que d’autres factures d’eau plafonnées ont déjà révélés. Mais elle a une faille qui change tout ici.
Ce que la loi Warsmann promet vraiment aux abonnés
La loi Warsmann s’applique quand la fuite provient d’une canalisation privative située après le compteur. L’abonné ne paie alors pas ce qui dépasse le double de sa consommation habituelle, calculée sur les trois dernières années. Les textes de référence sont l’article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales et le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012.
Le dispositif vise les locaux d’habitation, ce qui est bien le cas d’un studio. Autre condition : la fuite doit être réparée, puis attestée par un plombier dans le mois.
Attention, le plafonnement n’est ni un remboursement ni un droit automatique. L’abonné n’est pas tenu de payer la part qui excède le double de sa consommation habituelle. Si la consommation reste sous ce seuil, même élevée, la facture demeure due.
Et le plafonnement s’apprécie en volume, pas seulement en euros : inutile de compter sur une facture simplement divisée par deux. Un cas de ce genre, la règle du double qui a fait fondre une facture de moitié, montre ce que le texte peut offrir quand il s’applique.
Reste le point qui coince. Le texte exclut en effet certaines fuites : celles dues aux appareils ménagers, aux équipements sanitaires et aux équipements de chauffage. Lave-linge, lave-vaisselle, robinetterie, chauffe-eau, adoucisseur… et la chasse d’eau figure bien dans la liste des équipements sanitaires exclus.
L’idée est de protéger contre l’accident invisible, la canalisation encastrée ou enterrée que personne ne peut surveiller, plutôt que contre un appareil dont chacun connaît le fonctionnement. Seules les fuites sur canalisation d’eau potable après compteur entrent dans le dispositif. Une chasse d’eau qui fuit ne donne donc pas lieu au plafonnement, même avec une attestation de plombier en règle.
Neuf ans de fuite ? Le calcul qui donne le vertige
Avant de crier à l’injustice, regardez ce que ces petits défauts discrets qui gonflent les factures peuvent coûter. Le refus du service des eaux est ici fondé dès le principe : un équipement sanitaire n’est jamais une canalisation au sens du texte.
Une chasse d’eau qui fuit franchement laisse filer 25 litres par heure, soit 600 litres par jour, l’équivalent d’environ trois baignoires pleines. La surconsommation atteint près de 220 m³ par an, soit environ 1 070 € au prix moyen.
À ce rythme, 9 000 € représenteraient de l’ordre de neuf ans de fuite continue. Une fuite très longue, ou un débit supérieur à cette moyenne, expliquerait un tel montant. Une fuite découverte au relevé annuel a souvent duré plusieurs mois.
La parade tient en deux minutes, et elle est gratuite : le compteur fait office de détecteur. On ferme tous les robinets, on relève l’index le soir, puis on le relève à nouveau au réveil. S’il a bougé, il y a une fuite.
Un écart de 10 litres sur 8 heures trahit déjà une fuite à 54 € par an. Un écart de 200 litres, celui d’une chasse d’eau défaillante, dépasse 1 000 €. Le test du colorant alimentaire versé dans le réservoir complète le contrôle : des traces sur les parois signalent la fuite.
Une recherche de fuite suivie d’une réparation par un professionnel se facture entre 85 et 150 €. Face aux 9 000 € de cette histoire, le rapport dépasse 1 à 60. Mais qui paie la réparation, dans un studio loué ?
Locataire ou propriétaire : qui paie, et que faire dès maintenant
Un mécanisme de chasse d’eau usé relève de l’entretien courant, à la charge de celui que le bail désigne. Dans un studio loué, la répartition dépend donc du contrat signé. L’assurance habitation pourrait de son côté prévoir une prise en charge, à vérifier auprès de l’assureur.
Premier geste : faire réparer le mécanisme dès qu’il coule, sans attendre le relevé suivant. La loi ne jouera pas, donc la seule protection est la rapidité d’intervention. Le flotteur et le robinet d’arrêt des toilettes figurent eux aussi parmi les éléments exclus du plafonnement.
Deuxième geste : une fois la réparation faite, vérifier que la chasse d’eau était bien la seule responsable. Une autre fuite peut exister sur une canalisation, et celle-là pourrait relever du plafonnement si elle est réparée et attestée dans le mois. Ceux qui hésitent sur les démarches peuvent s’inspirer du cas de cette fuite révélée par un gazon trop vert, où le délai d’un mois a tout joué.
Le bon réflexe vaut aussi pour le reste de la maison : surveiller les appareils qui consomment en silence, comme le montre le classement des trois appareils les plus gourmands même éteints.
Une fuite qui coule en silence peut coûter plus cher qu’un loyer d’une année : 1 070 € par an, 9 000 € à l’arrivée. Deux minutes devant le compteur suffisent à l’éviter.
Et si vous pensiez que l’eau était le seul poste qui se vide en cachette, ce que l’ADEME valide pour alléger la facture de chauffage pourrait vous faire rouvrir votre dernier relevé.
Quant à ceux qui signent un papier un peu vite, ce que le démarcheur n’a pas le droit d’encaisser avant 7 jours vaut le détour.