Cédric Jubillar surpris en plein acte sexuel au parloir : ce qu’il risque vraiment
Un parloir, une visiteuse venue pour la première fois, et un flagrant délit qui change la donne. Cédric Jubillar vient d’être surpris en plein rapport sexuel dans l’enceinte de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses. Un geste banal en apparence, mais lourd de conséquences derrière des barreaux. Ce que dit la loi sur ce point précis va surprendre plus d’un lecteur.
Un parloir, ce n’est pas une chambre d’hôtel
Depuis sa mise en examen pour le meurtre de sa femme Delphine Aussaguel le 18 juin 2021, Cédric Jubillar est incarcéré au quartier d’isolement de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses. En juillet dernier, il a fini par reconnaître le meurtre de son épouse, mettant fin à plus de cinq ans de mensonges. Une affaire qui, selon la présidente de la cour, est déjà « dans l’histoire de la criminalité » avant même le procès en appel.
Cette semaine, il a été pris en flagrant délit d’acte sexuel avec une femme qui venait pour la toute première fois lui rendre visite, rapporte actu Toulouse. Un détail qui interroge : pourquoi risquer une sanction pour un geste que la loi encadre aussi strictement ?
Car en détention, l’intimité n’est pas un droit acquis n’importe où. Certaines structures existent justement pour ça. Encore faut-il y avoir accès, ce qui n’est pas le cas de tous les détenus.
Ce que le règlement carcéral interdit noir sur blanc
Dans les parloirs ordinaires, les relations sexuelles sont strictement prohibées. Seules les Unités de vie familiale (UVF) et les parloirs familiaux, qui permettent d’accueillir des proches pendant plusieurs heures, voire jusqu’à 72 heures pour les UVF, autorisent une intimité prolongée dans un cadre adapté.
Problème : placé à l’isolement, Cédric Jubillar n’a pas accès à ces dispositifs. « Le parloir étant considéré comme un lieu public, toute relation sexuelle est donc interdite », précise l’avocate Céline Zocchetto sur son site internet. Ce principe repose sur un texte précis du Code de procédure pénale.
L’article R 57-7-2 du CPP est explicite sur ce point : constitue une faute disciplinaire de deuxième degré le fait, pour un détenu, « d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ». Autrement dit, le lieu compte autant que l’acte lui-même. Reste à savoir ce que cette qualification implique concrètement pour lui, et c’est là que les choses se corsent vraiment.
La sanction qui attend Cédric Jubillar
Selon l’avocat au Barreau de Paris Hassan Kohen, Cédric Jubillar risque principalement « un confinement ou une mise en cellule disciplinaire de plusieurs jours, parfois assortie du sursis ». Une sanction interne, donc, mais pas anodine dans le quotidien carcéral déjà très encadré de l’accusé.
Placé en cellule disciplinaire, il ne serait pas pour autant coupé de tout contact extérieur : l’article R341-3 lui garantit un parloir hebdomadaire. Mais ses prochaines visites se dérouleront très probablement derrière un dispositif de séparation vitré, une mesure qui change tout dans les échanges avec ses proches.
Pour la visiteuse elle-même, la sanction peut être encore plus radicale : son permis de visite peut purement et simplement lui être retiré, l’empêchant de revenir voir le détenu. Un risque pénal plane aussi sur les deux protagonistes.
Le Code pénal prévoit que « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». De quoi rappeler que la prison ne suspend jamais totalement la loi commune, bien au contraire.
Ce que ça change pour le procès à venir
Cet épisode intervient dans un climat déjà tendu autour de Cédric Jubillar, dont le procès en appel approche à grands pas. Des détails sur l’instruction continuent de fuiter à l’approche de l’audience, alimentant chaque semaine un peu plus l’attention médiatique autour de l’affaire.
Sur le fond judiciaire, cet incident au parloir ne devrait pas peser directement dans la procédure criminelle. Il relève du régime disciplinaire interne de la détention, distinct du dossier pénal concernant le meurtre de Delphine Aussaguel. Mais il illustre, une fois de plus, le comportement d’un détenu scruté au moindre faux pas.
D’autres éléments continuent par ailleurs de fragiliser certains points de ses aveux, à quelques mois d’une audience déjà annoncée comme historique. L’attention se tourne désormais vers les prochaines étapes de l’instruction, et vers ce que la défense compte en faire.
Un parloir qui devient piège disciplinaire, une visiteuse qui risque de ne plus jamais revenir : l’histoire carcérale de Cédric Jubillar continue de s’écrire, sanction après sanction.
Et si cet épisode paraît secondaire, d’autres zones d’ombre bien plus lourdes pèsent encore sur le dossier : ce détail sur la voiture de Delphine refuse toujours de coller avec sa version des faits.
Et pendant que l’accusé fait parler de lui à Seysses, l’enquête technique progresse aussi : ce que les ossements de Delphine s’apprêtent à révéler pourrait bien rebattre encore les cartes avant l’appel.