Chômeur au Maroc pendant 42 jours au lieu de 15 : sa dette de 8 496 € réduite à 3 500 € par la justice
Deux jours après avoir déposé sa demande d’allocation chômage, un homme s’envole pour le Maroc. Il ne reviendra que 42 jours plus tard, bien au-delà du délai de 15 jours toléré sans déclaration par l’administration espagnole. Le Service public de l’emploi de l’État lui réclame alors le remboursement intégral de ses indemnités, soit plus de 8 400 euros. Mais un rebondissement judiciaire va considérablement alléger la note.
Un séjour non déclaré qui vire au casse-tête administratif
En Espagne, la règle est claire et sans exception : tout allocataire du chômage doit prévenir au préalable le SEPE, le Service public de l’emploi de l’État, avant tout départ à l’étranger. Passé un certain délai sans autorisation, la sanction peut aller jusqu’à la suspension totale des droits. C’est exactement ce qui arrive à cet homme après la perte de son emploi en novembre 2021.
Le SEPE lui accorde alors 420 jours d’indemnisation, courant du 13 novembre 2021 au 12 janvier 2023, avec une allocation journalière fixée à 37,80 euros. Ce type de contrôle administratif rigoureux n’est pas propre à l’Espagne : en France aussi, France Travail renforce sa surveillance des chômeurs, notamment via les relevés téléphoniques et bancaires. La logique reste identique des deux côtés des Pyrénées : traquer les séjours prolongés hors du territoire pendant une période d’indemnisation, un sujet qui alimente régulièrement les débats, y compris chez certains députés voulant restreindre les séjours à l’étranger pour les bénéficiaires d’aides sociales.
Covid, billets d’avion introuvables : la défense qui n’a pas suffi
Selon le récit rapporté par le média espagnol Noticias Trabajo, l’homme affirme avoir prévenu un agent administratif de son projet de voyage. Ce dernier lui aurait indiqué qu’un séjour de quinze jours maximum ne posait aucun problème. Sauf que les événements ne se déroulent pas comme prévu une fois sur place.
L’homme explique avoir tenté d’écourter son séjour, sans succès, faute de billets d’avion disponibles. Puis il tombe malade et consulte un médecin marocain, qui évoque des symptômes évocateurs du Covid-19. Cette infection présumée l’aurait empêché de rentrer en Espagne dans les temps, prolongeant son absence jusqu’au 9 janvier 2022, soit 42 jours au total loin du territoire espagnol. Un argument médical qui rappelle d’autres situations où l’administration se montre inflexible malgré des circonstances exceptionnelles, comme cet ex-otage en Iran rattrapé par le fisc pour des déclarations non envoyées pendant sa captivité. Face à ce type de dossier, l’administration espagnole applique d’abord la sanction la plus sévère prévue par la loi en vigueur au moment des faits.
Une réforme légale fait fondre la dette de moitié
C’est là qu’intervient le tribunal supérieur de justice de Madrid, saisi du dossier après le refus initial du SEPE de revoir sa position. Les juges constatent qu’une réforme législative est intervenue depuis les faits, assouplissant les sanctions applicables aux séjours non déclarés à l’étranger pour les demandeurs d’emploi.
En vertu du principe de rétroactivité de la loi plus douce, un mécanisme juridique qui permet d’appliquer une législation plus favorable même si elle est postérieure aux faits, la sanction est recalculée. Résultat : au lieu de rembourser l’intégralité des 8 496,55 euros perçus pendant sa période à l’étranger, l’homme ne devra restituer que l’équivalent de trois mois d’allocations, soit environ 3 500 euros. Une décision qui allège considérablement sa dette, sans toutefois l’effacer totalement. Ce type de recalcul rétroactif reste rare mais pas isolé : d’autres dossiers de fraude ou de sanctions liées à des allocations, comme cette bénéficiaire d’allocations installée au Mexique, montrent que la frontière entre séjour toléré et fraude caractérisée reste souvent difficile à trancher pour la justice.
Entre promesse orale d’un agent, symptômes de Covid et loi rétroactive, ce dossier illustre à quel point la frontière entre bonne foi et manquement administratif peut se jouer à quelques jours près et quelques milliers d’euros. Reste une question qui dépasse ce seul cas : jusqu’où la clémence légale peut-elle rattraper une négligence de départ ?