RSA : un député veut interdire les séjours à l’étranger de 3 mois pour ceux qui le touchent
Le droit de s’absenter de France sans perdre le RSA existe bel et bien, mais il ne ressemble pas à un « bonus vacances ».
En déposant une proposition de loi pour supprimer cette tolérance, le député LR Antoine Vermorel-Marques remet sur la table une question explosive : que doit-on exiger, concrètement, d’un allocataire pour maintenir une aide de subsistance ?
Trois mois hors de France : ce que dit vraiment la règle du RSA
Le point de départ du débat tient en une phrase que beaucoup découvrent avec surprise : un bénéficiaire du RSA peut quitter la France un certain temps sans perdre automatiquement son allocation. Cette possibilité n’est pas propre au RSA. Elle découle d’un principe plus large, celui de la « résidence stable et effective ». En clair, pour toucher l’aide, il faut vivre en France de façon habituelle, et non s’installer durablement ailleurs.
Dans la pratique, la règle s’exprime par un seuil. Les informations publiées par l’administration et par les caisses rappellent qu’un séjour à l’étranger inférieur à trois mois ne suspend pas, en lui-même, le versement. En revanche, si l’absence dépasse ce cadre, le RSA ne continue pas comme si de rien n’était : le droit peut être recalculé et l’allocation n’est due que pour les mois de présence sur le territoire, selon les conditions prévues.
Autrement dit, parler de « 12 semaines à l’étranger sans perdre son RSA » simplifie un mécanisme qui vise surtout à éviter les situations de non-résidence. Le malentendu vient aussi du vocabulaire. Le RSA n’accorde pas des congés au sens du Code du travail. Il s’agit d’une aide sociale, soumise à des critères de résidence, de ressources et d’engagement dans un parcours d’insertion.
Pour autant, cette tolérance nourrit un sentiment d’injustice chez une partie de l’opinion. D’autant que la comparaison avec les congés payés frappe les esprits. Un salarié à temps plein a, en règle générale, cinq semaines de congés payés par an. Face à cela, l’idée qu’une personne aidée puisse partir trois mois paraît, à première vue, difficile à défendre.
La proposition de loi de Vermorel-Marques : un texte au titre très offensif
C’est dans ce contexte que le député LR Antoine Vermorel-Marques a déposé, le 9 décembre 2025, une proposition de loi dont l’intitulé ne laisse guère place au doute : elle vise « à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ».
Le choix des mots est central. En parlant de « congés », le texte s’inscrit d’emblée dans un registre de comparaison avec le monde du travail. L’argument, martelé dans le débat public, est simple : pourquoi un salarié épuisé serait-il limité à quelques semaines, quand un allocataire pourrait s’absenter plus longtemps ? On retrouve ici une vieille ligne de fracture française, entre la protection sociale comme filet de sécurité, et la crainte d’un système perçu comme trop permissif.
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Le dépôt de la proposition intervient aussi dans une séquence politique particulière. Le RSA est, depuis plusieurs mois, au cÅ“ur d’une réforme plus large de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des allocataires, avec une insistance accrue sur l’activité, l’insertion et les contrôles. Même sans présumer de l’issue du texte, le signal politique est clair : une partie de la droite veut resserrer les obligations attachées aux minima sociaux, y compris sur la question de la présence sur le territoire.
Les chiffres du RSA : une aide massive, mais pas un « cadeau » de 3 milliards
Le débat devient vite confus dès qu’il touche aux montants. Certains contenus viraux évoquent « 3 milliards d’euros par an » pour le RSA, comme si l’absence possible à l’étranger expliquait un coût global. Or les données officielles racontent autre chose.
D’après la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), au troisième trimestre 2025, environ 1,79 million de foyers perçoivent le RSA. En comptant les conjoints et les personnes à charge, la prestation couvre 3,52 millions de personnes.
Côté dépenses, la Cnaf estime à 3,01 milliards d’euros le montant versé sur le seul troisième trimestre 2025. Et surtout, l’organisme précise un ordre de grandeur annuel : en cumul sur un an (d’octobre 2024 à septembre 2025), les versements atteignent 12,1 milliards d’euros.
On comprend alors d’où vient la confusion : « 3 milliards » correspond à un trimestre, pas à une année. Cette nuance change tout, car elle replace le RSA dans sa réalité budgétaire. Oui, l’effort est important. Mais il n’a pas grand-chose à voir avec l’idée d’un « avantage vacancier ». Il s’agit d’une prestation de subsistance, versée en moyenne autour de 563 euros mensuels par foyer au troisième trimestre 2025, selon la Cnaf.
Ces chiffres n’éteignent pas la controverse, mais ils obligent à poser les bonnes questions. Le problème est-il un coût global jugé trop élevé ? Un sentiment d’iniquité symbolique ? Ou une difficulté de contrôle de la résidence, et donc du respect des règles ?
Contrôle, mobilité, contraintes familiales : ce que le débat écrase souvent
Si la proposition de loi se nourrit d’un argument d’équité, ses effets potentiels touchent à des situations concrètes. Car un départ à l’étranger n’est pas forcément un séjour de confort. Il peut s’agir d’un retour temporaire au pays d’origine, d’une obligation familiale, d’un décès, d’une situation de séparation ou d’une urgence médicale. Sur le terrain, les acteurs sociaux rappellent souvent que la précarité s’accompagne de mobilités contraintes, pas seulement choisies.
De plus, l’idée d’un contrôle renforcé n’est jamais neutre. Tout durcissement implique des justificatifs, des démarches, des risques de suspension. Or une suspension du RSA peut provoquer des impayés de loyer, une rupture d’accès aux soins, ou un basculement vers l’endettement. C’est précisément ce que redoutent les associations : qu’une mesure pensée pour répondre à un sentiment d’injustice produise, en pratique, des dégâts sociaux chez des personnes déjà fragiles.
À l’inverse, les partisans d’un durcissement estiment que l’aide doit rester cohérente avec un objectif d’insertion. Ils jugent qu’une absence longue complique le suivi, ralentit les démarches, et peut contredire l’idée même d’un accompagnement vers l’emploi. Dans cette logique, la présence sur le territoire devient un marqueur de « disponibilité ».
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Ce face-à -face révèle une tension classique : la protection sociale est-elle d’abord un droit, ou un contrat ? Et si c’est un contrat, jusqu’où doit aller la contrepartie, surtout quand l’aide vise à éviter l’extrême pauvreté ?
Pourquoi cette polémique revient maintenant : symbole politique et réforme de l’accompagnement
Le calendrier n’est pas anodin. La Cnaf souligne par exemple la montée en puissance de la « solidarité à la source », avec le pré-remplissage progressif de certaines déclarations de ressources, généralisé à partir de mars 2025. Cette évolution répond à un objectif affiché : simplifier les démarches et fiabiliser les droits. Mais elle s’inscrit aussi dans une culture de contrôle accrue, notamment sur la cohérence des situations déclarées.
Dans ce climat, le sujet des séjours à l’étranger devient un marqueur facile à communiquer. Il parle à l’opinion, car il oppose deux imaginaires : celui du salarié qui attend ses vacances, et celui de l’allocataire soupçonné de contourner les règles. Même si les situations réelles sont plus nuancées, l’argument fonctionne parce qu’il est simple, et parce qu’il touche à une fatigue sociale diffuse.
La difficulté, ensuite, consiste à transformer ce symbole en droit applicable. Comment définir ce qui est « justifié » ? Qui décide ? Sur quels critères ? Et comment éviter qu’un contrôle renforcé ne pénalise d’abord les publics les plus désorganisés, plutôt que les fraudeurs sophistiqués ?
À quoi s’attendre à l’Assemblée : un parcours incertain, un débat durable
À ce stade, le dépôt de la proposition de loi ne signifie pas son adoption. Le texte doit suivre le chemin parlementaire, avec un examen en commission, puis une éventuelle inscription à l’ordre du jour et un vote. Or, en matière de minima sociaux, les équilibres politiques sont complexes. Le débat se joue souvent entre fermeté affichée, contraintes budgétaires, et craintes de stigmatisation.
Même si le texte n’aboutit pas en l’état, il peut influencer la suite. En politique sociale, les propositions les plus clivantes servent parfois de ballon d’essai. Elles déplacent la fenêtre du débat, et rendent acceptables des mesures intermédiaires : contrôles plus fréquents, justificatifs plus stricts, ou harmonisation des pratiques locales.
Le cÅ“ur du sujet reste, lui, explosif et durable : comment préserver un filet de sécurité sans alimenter l’idée qu’il récompense l’inaction ? Et comment exiger des contreparties sans transformer une aide de survie en parcours d’obstacles administratif ?
Conclusion : derrière les « 3 mois à l’étranger », une question de contrat social
L’offensive d’Antoine Vermorel-Marques met le doigt sur une fracture française. D’un côté, une partie du pays réclame des règles plus strictes, au nom de l’équité avec les travailleurs. De l’autre, des acteurs sociaux alertent sur la stigmatisation et sur le risque de précariser davantage des personnes déjà au bord du gouffre.
Surtout, la polémique révèle un piège : réduire le RSA à une histoire de « vacances » détourne l’attention de l’essentiel. Le RSA n’est pas un privilège, c’est un dernier rempart contre la pauvreté. La vraie question n’est donc pas seulement « combien de jours à l’étranger ? ». C’est : quel degré de confiance la société accorde-t-elle à ceux qu’elle aide, et quelle part de contrôle accepte-t-elle de mettre en échange ?
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