RSA : la Caf peut désormais suspendre partiellement votre aide dans certains cas
Le gouvernement a récemment annoncé les sanctions encourues par les bénéficiaires du RSA en cas de non-respect de leur contrat d’engagement.
Loi pour le plein emploi : que cachent les exigences du gouvernement ?
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ? Depuis le début l’année, tous les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail. Une obligation qui s’inscrit dans l’application de la loi pour le plein emploi datant de 2023. L’objectif du gouvernement : « renforcer l’accompagnement des allocataires vers un emploi durable et faciliter l’insertion professionnelle », détaille Moneyvox.
Pour ce faire, les bénéficiaires du RSA sont encouragés à signer un contrat d’engagement lors d’un entretien avec leur conseiller. Y figurent notamment 15 heures d’activités obligatoires (candidatures, mises en situation professionnelle, etc.).
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En cas de non-respect, les concernés s’exposent à des sanctions. Si leur existence est bel et bien réelle, on ne savait jusqu’alors pas en quoi elles consistaient. Une inconnue désormais clarifiée dans un décret publié le 31 mai 2025 au Journal officiel.
Une « suspension d’au moins 30 % »
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On y apprend ainsi qu’en cas de manquement à leurs obligations, inscrites dans le contrat d’engagement, les allocataires s’exposent à « la suspension d’au moins 30 % » de leur allocation. Ce, pour « une durée d’un à deux mois ». Sanction qui s’applique également après deux refus « d’une offre raisonnable d’emploi ». Dans le viseur du gouvernement, les allocataires ont tout intérêt à filer droit.
Si la situation persiste ou se réitère, la suspension d’au moins 30 % s’étend cette fois « sur une durée d’un à quatre mois ».
À noter que pour les familles monoparentales, la part ne peut excéder 50 % du montant. De même, la suspension est levée dès le moment où l’allocataire se conforme de nouveau à ses obligations. Autre précision du décret : « Lorsque le président du conseil départemental supprime totalement l’allocation pour une durée de quatre mois, il propose à France Travail la radiation de l’intéressé de la liste des demandeurs d’emploi pour la durée de la période de suppression prononcée ».
Les concernés ont évidemment l’opportunité de se défendre dès réception de la notification d’une suspension. Dans les dix jours qui suivent, ils peuvent demander à être entendus — par écrit ou à l’oral – ou être assistés par la personne de leur choix. Devançant les critiques, le ministère du Travail défend une « alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi ».
- 15/07/2025 à 18:12Fliquer et punir, c'est tout ce que nos gouvernants ont trouvé. Ce n'est pas ça qui va aider les gens au RSA à se réinsérer...
- 09/06/2025 à 09:00La Cour des comptes le sait ! On ne fait aucun contrôle sérieux depuis des années, pour certaines familles et communautés, qui ne déclarent que ce qu'elles veulent. Certaines sont de grandes spécialistes. Si les contrôles étaient sérieux, il n'y aurait pas tous ces problèmes de déficit, de fraude. L'État est responsable, c'est à lui d'agir avec impartialité, c'est comme les retraites versées à des étrangers, dont les familles touchent la retraire du défunt depuis des années. On soutiendra mordicus que cela n'est pas vrai.
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