La Défense : Des perquisitions pour fraude fiscale s’enchainent, que se passe-t-il ?

Publié par Fanny Jacob le 28 Mar 2023 à 18:04

Il n’y a pas que le couple Balkany qui est accusé de fraude fiscale en ce moment. En effet, plusieurs banques sont actuellement soupçonnées dans une affaire de fraude fiscale géante impliquant la technique dite du « CumCum« .

Cinq établissements bancaires ont fait l’objet de perquisitions ce mardi 28 mars 2023 au matin.

Cinq banques suspectées de fraude fiscale : des perquisitions en cours

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En ce moment, le gouvernement tient à durcir sa politique anti-fraude dans le pays. C’est notamment pour cela que l’obtention des allocations familiales va devenir bien plus difficile dans les mois à venir. Les allocataires devront donner davantage de justificatifs pour avoir des aides de l’État.

C’est aussi dans ce cadre que de nombreuses enquêtes pour fraude fiscale s’accumulent auprès du Parquet national financier (PNF). Ce mardi matin, cinq établissements bancaires situés en région parisienne ont d’ailleurs subi des perquisitions. Ces derniers sont suspectés dans une affaire de fraude fiscale géante.

D’après le PNF, ces opérations « interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit « CumCum » » .

Pour rappel, en 2018, un groupe de 16 médias avait révélé ces soupçons de fraude publiquement. Le groupement s’était appuyé sur ce qu’on appelait les « CumEx Files« . À l’époque, la fraude était évaluée à 55 milliards d’euros. Mais, elle a été réévaluée en 2021 à 140 milliards d’euros sur 20 ans.

C’est quoi la pratique du CumCum ? Il s’agit d’un terme de jargon financier qui consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes. Les banques visées sont accusées d’avoir aidé des investisseurs à ne pas avoir payé cet impôt dû par les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.

Pourquoi ? Parce que pour éviter de payer cette taxe, les actionnaires et investisseurs confiaient leurs titres à des banques au moment de la collecte de l’impôt. Ainsi, ils échappaient à l’imposition. Les banques sont alors accusées d’avoir fait partie de cette combine.

Quelles sont les banques concernées par le CumCum ?

D’après le ministère public, « les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne » .

Selon le ministère, voici les banques visées : la Société générale, la BNP Paribas, Exane qui est une filiale de BNP Paribas, Natixis et HSBC. D’après lui, « ces enquêtes font suite pour certaines à une plainte » déposé en 2018 par un collectif de « Citoyens en bande organisée » .

Ce mardi, un porte-parole de la Société Générale a d’ailleurs confirmé à la presse qu’une perquisition était en cours. Elle avait lieu au siège de la société. Pour le moment, les autres groupes bancaires n’ont pas réagi.