Chaque automne il traite son trottoir au désherbant : la police municipale finit par s’arrêter devant chez lui
Chaque automne, la scène se répète devant des milliers de pavillons français : les herbes repoussent entre les pavés, et le riverain sort son pulvérisateur pour un traitement express. Un geste répété depuis des années, sans jamais poser de question. Jusqu’au jour où une voiture de police municipale s’arrête pile devant la maison, au moment où le produit finit de sécher sur le bitume.
Un geste d’automne qui semblait totalement anodin
L’agent n’est pas venu pour un stationnement gênant ni pour un excès de vitesse. Il est venu pour un désherbant. Le riverain, persuadé de bien faire en entretenant proprement son bout de trottoir, va découvrir deux choses qu’il ignorait totalement.
La première concerne le produit lui-même. La seconde concerne une obligation légale dont il n’avait jamais entendu parler, malgré des années passées dans cette maison. Beaucoup de propriétaires se posent d’ailleurs la même question chaque automne, notamment quand les feuilles mortes s’accumulent sur le trottoir.
Sur le papier, la propreté des trottoirs relève d’abord de la commune. Cette mission, importante en matière d’accessibilité et de sécurité, revient par principe à la police municipale, au titre de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Mais ce principe connaît une exception que beaucoup de riverains découvrent trop tard, souvent à l’occasion d’un contrôle inopiné.
Ce que révèle l’arrêté municipal, quand il existe
Le maire peut en effet décider, par arrêté municipal, de confier l’entretien des trottoirs aux riverains. C’est l’article L2122-28 du même code qui l’y autorise. Ce transfert n’est jamais automatique : il dépend d’un texte précis, propre à chaque ville ou village.
L’arrêté détaille noir sur blanc ce qu’il attend du riverain. La zone concernée couvre en général toute la largeur du trottoir jusqu’au caniveau, sur la longueur de la façade ou de la clôture. Sans arrêté, la commune reste seule responsable de l’entretien.
Il n’existe donc aucune obligation générale et automatique de nettoyer le trottoir devant chez soi. Un détail utile pour tous ceux qui culpabilisent chaque automne devant les feuilles détrempées. Certains foyers préfèrent d’ailleurs miser sur une recette maison à base de produits de placard plutôt que sur un pulvérisateur du commerce.
Mais là où notre riverain s’est trompé, c’est bien sur le produit, pas sur l’intention. Les produits phytosanitaires sont exclus depuis le 1er janvier 2019 pour les particuliers, en vertu de la loi Labbé issue du texte n°2014-110 du 6 février 2014. Le glyphosate et ses cousins chimiques n’ont plus rien à faire dans un pulvérisateur, même pour trois brins d’herbe glissés entre deux pavés.
38 euros d’amende, mais un risque bien plus lourd derrière
Cette interdiction s’applique à tous les particuliers, sans exception. D’autres méthodes de désherbage plus douces existent et évitent tout risque, qu’un arrêté municipal impose ou non l’entretien du trottoir. La loi ne fait aucune distinction entre le trottoir communal et le jardin privé situé juste derrière la clôture.
Sur le terrain, que risque concrètement le contrevenant surpris par une patrouille ? L’article R610-5 du Code pénal prévoit une amende de 38 euros au plus, celle prévue pour les contraventions de première classe. C’est ce texte qui s’applique aussi bien pour un produit interdit que pour un arrêté municipal non respecté.
Le montant paraît dérisoire, et il l’est. Une question posée à l’Assemblée nationale relevait déjà que cette amende est souvent jugée peu dissuasive, et certains officiers du ministère public hésitent même à poursuivre. Dans les faits, le simple rappel à l’ordre reste bien plus fréquent que la sanction financière.
Mais l’existence même du texte suffit à justifier le passage d’une patrouille. Et le vrai danger n’est pas dans l’amende : si un arrêté impose l’entretien et qu’il n’est pas respecté, la responsabilité civile du propriétaire ou du locataire peut être engagée. Une chute sur des herbes glissantes coûte alors bien plus cher que 38 euros, puisque c’est la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation qui indemnise la victime.
Ce que le riverain fait désormais chaque automne
Le locataire n’est pas épargné pour autant. Si un arrêté impose l’entretien du trottoir d’une maison individuelle, cette obligation pèse sur le locataire, pas sur le propriétaire. Un détail que peu de baux mentionnent explicitement, et qui surprend souvent au moment d’un contrôle ou d’un état des lieux.
Le réflexe le plus simple reste de consulter l’arrêté municipal de sa commune, généralement disponible en mairie ou sur son site internet. Ce document précise la largeur de trottoir concernée, les délais imposés en cas de chute de feuilles, et les modalités d’évacuation des déchets verts. Les feuilles se ramassent d’ailleurs jusqu’au caniveau, sans boucher les regards d’eau.
Côté méthode, l’arrachage, le binage ou la coupe remplacent désormais le spray chimique. L’eau bouillante fonctionne très bien sur les jeunes pousses, versée directement dans les fissures. Certains jardiniers misent aussi sur une astuce que font tous les paysagistes en septembre, tandis que d’autres préfèrent un geste simple à répéter en octobre pour ne plus jamais y revenir.
Trois passages par saison suffisent généralement à garder un trottoir net. Le riverain de notre histoire a fini par ranger son pulvérisateur pour de bon. À sa place trône désormais une binette, posée contre le mur, prête pour le prochain automne, celui qui ne provoquera plus l’arrêt d’aucune voiture de police.
Le désherbant a disparu, mais la question de la responsabilité, elle, ne s’arrête jamais au trottoir. Et si vous pensiez connaître les seuls risques qui guettent un propriétaire négligent, cette commune condamnée après une simple chute montre à quel point la facture peut grimper vite. Et sur la route aussi, l’hiver approchant, la question de qui est vraiment responsable mérite d’être posée avant qu’il ne soit trop tard.