Votre voisin envahit votre jardin avec ses feuilles mortes ? Voici ce que la loi vous autorise à faire.
Chaque année les feuilles mortes de votre voisin envahissent votre jardin ? Découvrez ce que vous pouvez faire !
Le défi annuel des feuilles mortes
Lorsque les feuilles mortes de notre voisin atterrissent chez nous, c’est toujours agaçant. Non seulement ce n’est pas esthétique, mais en plus, c’est glissant. Mais alors, qui doit réellement s’en occuper et les ramasser ? Réponses ! En parallèle, découvrez cette histoire de voisinage.
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Une loi très claire
Prenons un exemple concret. Un habitant de 88 ans, habitant à Jarnac, a été condamné à verser 1200 euros d’indemnités à son voisin, faute de preuves suffisantes d’une nuisance anormale. En effet, il expliquait qu’il ramassait près de 10 m³ de feuilles mortes chaque année. Une histoire qui rappelle l’importance de connaître le cadre légal. Le Code civil rappelle : « les fruits tombés naturellement des branches lui appartiennent. » Une disposition qui s’applique également aux feuilles mortes qui atterrissent chez vous. En résumé : tout ce qui tombe chez vous, vous appartient, et c’est donc à vous d’en disposer et d’entretenir votre environnement extérieur.
Lorsque ce type d’affaire est réglé devant un tribunal, les juges voient un trouble normal de voisinage, sans aucune faute du voisin. À noter qu’aucun texte n’impose de les ramasser chez soi non plus. Par contre, si les branches du voisin empiètent et font tomber les feuilles dans votre terrain, un élagage par le propriétaire de l’arbre peut être exigé. Au moins, vous êtes au courant, si vous avez des feuilles mortes provenant de chez votre voisin, c’est à vous de les ramasser ! En parallèle, découvrez ce que ce voisin a décidé de faire.
Alors, que pensez-vous de ces informations concernant les feuilles mortes ? Le saviez-vous ? Laissez-nous un petit commentaire pour nous donner votre ressenti. En attendant, découvrez la belle invention de ces voisins.
