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Retour du pass sanitaire ? Cette décision qui vient de tomber

Publié par Fanny Jacob le 13 Juil 2022 à 14:03

Le pass sanitaire est-il bientôt de retour en France ? Toujours exigé à l’entrée des hôpitaux, le pass sanitaire  n’est aujourd’hui plus obligatoire. Néanmoins, il pourrait bien revenir à cause de ce projet de loi voté à l’Assemblée nationale.

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Retour du pass sanitaire aux frontières : qu’a décidé l’Assemblée ?

À l’Assemblée nationale, les députés, même en opposition, doivent déjà faire face à leurs premières décisions. La première d’une longue lignée de responsabilités législatives, l’adoption ou non du nouveau projet de loi sanitaire. Examiné dans la nuit de mardi à mercredi par les députés, ce texte de loi ne faisait pas du tout l’unanimité auprès des élus. Pour cause, celui-ci faisait état de la possibilité de remettre le pass sanitaire obligatoire aux frontières. Une chose que n’approuvait pas du tout la NUPES.

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Néanmoins, après la première lecture, les députés ont tranché et ont voté en faveur du texte de loi. Le projet sanitaire a donc été approuvé avec 221 voix pour, contre 187 en sa défaveur et 24 abstentions. Ce texte concernant la lutte contre le Covid-19 doit maintenant être envoyé au Sénat pour la suite des opérations. Toutefois, sachez que le texte a été beaucoup modifié au cours de cette lecture par les députés. En réalité, le projet de loi a même été amputé de sa loi impliquant la possibilité d’instaurer un retour du pass sanitaire. Et cela aux frontières ou pour tous les déplacements entre la Corse, les outre-mer et le pays.

Des débats intenses et un texte de loi complètement modifié

Comme pour le retour du masque obligatoire, le retour du pass sanitaire faisait débat. Par ailleurs, l’Assemblée a eu du mal à s’entendre lors de cette première décision législative. Composée de parties d’opposition sans majorité, les discussions ont été très animées lors de cette lecture de projet.

D’après Raphaël Schellenberger (LR), interrogé en fin de séance, les débats étaient « longs, fastidieux, instructifs sur la réalité des équilibres politiques et des forces dans cet hémicycle » . Rémy Rebeyrotte (Renaissance) a même dit qu’il y avait une « ambiance de match de football » à l’Assemblée. Par ailleurs, ces débats ont fortement détérioré le texte initial puisque, apparemment, il ne ressemble plus à grand-chose aujourd’hui.