Carte vitale : gros changement à venir ?
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Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, s’est entretenu au Parisien ce lundi soir. Il évoque dans cette interview un plan de lutte contre la fraude sociale. Il doit permettre de doubler les redressements d’ici à 2027.
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Gabriel Attal s’attaque à la fraude sociale
Oui, le gouvernement réfléchit à une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité. Et cela afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé. C’est en tout cas ce qu’a annoncé ce lundi Gabriel Attal en présentant son plan de lutte contre la fraude sociale. Sujet sur lequel Attal s’était déjà exprimé sur le plateau de BFMTV.
Le ministre, qui avait particulièrement choqué avec ses derniers propos, parle d’un « chantier à dix ans« avec une première étape en 2027. Il explique : « On peut imaginer un modèle où à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale » .
Ce dernier ajoute qu’une mission de préfiguration serait lancée d’ici à l’été. Elle pourrait parvenir à des conclusions avant la fin 2023. Le ministre délégué chargé des comptes publics promet la création de mille postes durant ce quinquennat ainsi qu’un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’information. Cela permettant de « mieux croiser les données » .
Gabriel Attal souligne une « volonté« de « regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation » . Le jeune politique souhaite « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales » .
Désormais, il faudra à un nouvel arrivant passer neuf mois de l’année dans le pays (contre 6 actuellement) pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse.
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La fusion entre carte Vitale et carte d’identité qui fait débat
La fusion entre carte Vitale et carte d’identité ne semble pas emballer certains au sein même du gouvernement. Ce projet n’aurait pas fait l’objet de concertation. Un cadre du ministère de l’Intérieur a réagi. Il met en garde. Selon lui, cette mesure est « techniquement impossible » .
Il ajoute que sur cette mesure, la CNIL est « profondément opposée » . Ce dernier alerte : « Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce » .
Pour ce politique, la meilleure des solutions reste encore la carte Vitale biométrique. Une solution qui a été votée. Cependant, cette carte Vitale biométrique semble abandonnée. En effet, son coût serait trop haut.
Les professionnels de santé et les syndicats y seraient favorables
L’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des affaires sociales a réalisé un rapport « Les évolutions de la carte Vitale » . Dedans, il est noté que « les conditions pré-requises d’un tel scénario (celui de la fusion) (…) paraissent pouvoir être remplies, sous réserve d’une étude approfondie » .
Selon l’organisation, « les professionnels de santé et établissements de santé interrogés sont favorables » à la proposition. Cette dernière serait une source de simplification administrative et de sécurisation des soins.
Le rapport avance qu’il y a même un « consensus » chez les syndicats qui représentent les professions de santé, les ordres et les assureurs complémentaires. À noter que chaque année, La cour des comptes estime la fraude sociale entre 6 et 8 milliards d’euros.
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