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Impôts : jusqu’à quand le fisc peut-il identifier les fraudeurs ?

Publié par Mathilde le 17 Mai 2023 à 7:20
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Jusqu’au 25 mai, 1er ou 8 juin selon le département, le site pour déclarer vos revenus est disponible. Mais jusqu’où l’administration fiscale peut-elle remonter pour sanctionner les fraudeurs ? Réponses !

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Une erreur dans la déclaration d’impôts

Depuis quelque temps, il est possible de faire sa déclaration de revenus en ligne. Selon le département dans lequel vous habitez, vous avez jusqu’au 25 mai, 1er ou 8 juin pour la déclaration en ligne, et jusqu’au 22 mai pour le format papier.

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Mais bien entendu, si un agent des impôts soupçonne une erreur dans votre déclaration, il peut lancer une procédure et vous demander des pièces justificatives.

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@canva

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Une procédure de redressement

En effet, si un agent des impôts remarque une erreur, il peut lancer une procédure, mais attention tout de même, il a un temps limité pour effectuer cette démarche.

En effet, la loi a fixé un délai de prescription de trois ans. Ainsi, pour la déclaration de revenus 2022, vous pouvez faire l’objet d’un redressement fiscal jusqu’au 31 décembre 2025.

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Attention, il faut noter que ce délai peut être prolongé si vous êtes accusé de pratiques illégales : « Si vous contestez le redressement en justice et que vous perdez face à l’administration, vous devez régulariser votre situation durant l’année suivant la décision du tribunal. » Bien entendu, chaque situation est différente et les délais peuvent varier, mais il vaut mieux être au courant !

Alors, saviez-vous que le fisc pouvait remonter jusqu’à trois ans pour détecter les fraudes lors des déclarations d’impôts ? Donnez-nous votre avis ! En attendant, découvrez cette annonce d’Emmanuel Macron !

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