Case 12 du permis de conduire : cette mention ignorée peut vous coûter 135 € et 3 points
Obtenir son permis de conduire relève déjà du parcours du combattant. Mais une fois le précieux papier rose en poche, encore faut-il savoir le lire correctement. Une case en particulier, souvent ignorée par les conducteurs, concentre pourtant des informations capitales sur leur aptitude à prendre le volant. Son oubli peut coûter cher, très cher même, en argent et en points.
Une case discrète mais lourde de conséquences
Le permis de conduire ne se résume pas à une simple autorisation administrative. Il contient une série de rubriques codifiées que peu d’automobilistes prennent le temps de déchiffrer. Parmi elles, la case 12 reste largement méconnue du grand public, alors qu’elle peut avoir un impact direct sur votre situation lors d’un contrôle du Code de la route.
Cette section indique les éventuelles restrictions médicales imposées au conducteur. Le site allemand Chip.de a récemment mis en lumière ce détail, rappelant que l’Union européenne utilise un système de codes harmonisés dans l’ensemble de ses États membres.
Ces codes ne concernent pas uniquement la vue. Ils couvrent un éventail bien plus large de situations, allant des prothèses auditives aux systèmes de freinage adaptés. Une réglementation qui touche potentiellement des millions de conducteurs, souvent sans qu’ils en aient pleinement conscience, un peu comme pour le code 78 également présent sur le permis.
Des dizaines de codes pour une multitude de situations médicales
Les codes commençant par 01 concernent spécifiquement les exigences liées à la vision. Le 01.01 impose ainsi le port de lunettes au volant, tandis que le 01.02 désigne l’obligation de lentilles de contact. D’autres variantes existent également pour des cas plus spécifiques.
Le code 01.03 renvoie aux lunettes de sécurité, le 01.05 à une protection oculaire particulière, et le 01.06 autorise indifféremment lunettes ou lentilles. Le 01.07, quant à lui, concerne une aide optique spécifique prescrite par un professionnel de santé.
Mais la classification ne s’arrête pas à la vue. Le groupe 02 vise les appareils auditifs, le groupe 03 certaines prothèses ou orthèses nécessaires à la conduite, et le code 20 s’applique aux systèmes de freinage adaptés. Au total, plus de 100 variantes existent pour couvrir des situations médicales très diverses.
Cette diversité rappelle que le permis de conduire s’adapte à chaque profil de conducteur, un peu comme les débats actuels autour de la visite médicale obligatoire après 65 ans ou de la réforme du contrôle médical tous les 10 ans envisagée en France.
L’erreur qui coûte 135 euros et trois points
Si votre permis mentionne le code 01.01, vous devez impérativement porter vos lunettes pendant la conduite, sans exception. Ranger ses lunettes dans la boîte à gants en cas de contrôle ne suffit absolument pas à échapper à la sanction.
Les forces de l’ordre vérifient en effet que la correction est bien portée au moment précis du contrôle, et non simplement disponible dans le véhicule. Avoir une bonne vue ce jour-là ne change rien : c’est le respect strict de la mention inscrite sur le permis qui compte, exactement comme pour d’autres restrictions liées à des contrôles médicaux réguliers.
La sanction tombe vite : une amende de 135 euros assortie d’un retrait de trois points sur le permis. D’autres mesures peuvent s’y ajouter selon les circonstances, comme l’immobilisation du véhicule ou une suspension pure et simple du droit de conduire.
Le risque ne s’arrête pas là. En cas d’accident, l’assurance peut chercher à établir un lien entre le non-respect de cette obligation et le sinistre. Une manœuvre qui peut priver purement et simplement le conducteur fautif de toute indemnisation, une conséquence financière autrement plus lourde que la simple amende initiale.
La case 12 mérite donc un coup d’œil attentif avant chaque trajet, surtout si votre vue a évolué depuis l’obtention du permis. Un simple contrôle chez l’ophtalmologiste permet de vérifier que la mention correspond toujours à votre réalité médicale. Et vous, aviez-vous déjà pris le temps de déchiffrer cette case de votre permis ?