« Les prestations sociales, c’est terminé ! » : une circulaire du gouvernement veut sucrer les aides aux pilleurs
Après le week-end d’émeutes du 17 octobre, le gouvernement veut frapper là où ça fait mal : le portefeuille. Une circulaire serait sur le point d’être signée. Elle viserait ceux qui revendent le fruit de leurs pillages tout en touchant des aides. Reste à savoir quelles prestations sont concernées, et jusqu’où ce texte pourrait aller au-delà des seules émeutes.
Un ministre, un tweet et une circulaire attendue après la nuit du 17 octobre
Tout part d’une annonce. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé ce lundi 19 octobre qu’il signerait avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, un texte visant les personnes reconnues coupables de pillages en marge des mobilisations.
Sur le réseau social X, le ministre a lancé : « Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c’est terminé ! ». Le ton est donné. Le gouvernement veut afficher une réponse financière, pas seulement judiciaire.
Le contexte est tendu. Les mesures choc débattues autour du budget occupent déjà le débat public, et la sécurité s’y invite brutalement.
Les dégâts se comptent aussi en commerces et en mobilier urbain. Les vélos en libre-service ont été parmi les cibles favorites des casseurs, avec des factures atteignant, pour certains opérateurs, plusieurs centaines de milliers d’euros. Et dans l’actualité du moment, la question des aides sociales revient sans cesse, comme avec le gel envisagé des APL et des allocations familiales. Mais que dit précisément le texte ?
Chômage, logement, RSA : ce que la circulaire permettrait de déduire
Le mécanisme est simple sur le papier. Selon la source, la circulaire prévoit de déduire des aides perçues les revenus tirés de la vente des biens dérobés en marge des émeutes. Autrement dit, l’argent du recel viendrait en moins sur les prestations.
Quatre aides sont citées : les allocations chômage, les aides au logement, les allocations familiales et le RSA. Ce sont celles qui pèsent le plus dans le budget de nombreux foyers, comme le rappelle le détail des montants de l’AAH, du RSA et des allocations familiales.
Le texte, consulté initialement par RMC, irait plus loin que les seules émeutes. Il étendrait cette logique aux revenus de « toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine », comme le narcotrafic ou la contrefaçon.
Autre point : la mesure ne viserait que les personnes reconnues coupables. Elle ne s’applique donc pas à un simple suspect. Le calcul des droits, lui, repose sur des outils déjà en place, tel ce nouvel outil de la CAF qui concerne 13,6 millions de foyers. Mais la circulaire n’est qu’une première pièce.
« Casseur payeur » : le projet de loi qui pourrait viser tout un groupe
Car la bataille autour des aides sociales ne s’arrête pas à ce texte. La circulaire s’inscrit dans le sillage du projet de loi « casseur payeur », bientôt examiné au Sénat.
Son idée centrale : une « nouvelle responsabilité civile solidaire ». Elle permettrait d’infliger des amendes collectives à l’ensemble des participants à une action violente, et pas seulement à celui qui a cassé ou incendié.
Le projet vise aussi à faciliter la saisie des frais de réparation sur les allocations familiales et les aides personnelles au logement des personnes reconnues coupables de dégradations. Pour les familles, la question des allocations est sensible, comme le montre cette réforme passée inaperçue.
Reste une inconnue : combien cela rapportera-t-il, et à qui s’appliquera-t-il vraiment ? La source ne chiffre pas l’effet de la circulaire. Elle indique seulement que ces textes doivent encore franchir des étapes, du Sénat à la signature ministérielle.
La circulaire promet de transformer le butin des émeutes en manque à gagner sur les aides. Reste à voir comment elle sera appliquée, et à quel rythme.
Si les arbitrages sur les aides vous intriguent, cette allocation unique que le gouvernement prépare pourrait rebattre toutes les cartes. Et ce chiffre de 5 789 € versé par la CAF à une famille cache une réalité que beaucoup ignorent.