Rachida Dati risque 4 ans de prison : le parquet réclame aussi la confiscation de 900 000 euros
Ce lundi 28 septembre marque un tournant dans l’un des procès politiques les plus surveillés de l’année. Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux et maire du VIIe arrondissement de Paris, est jugée pour corruption passive et trafic d’influence.
Le Parquet national financier a présenté des réquisitions d’une sévérité rare contre une figure aussi installée dans le paysage politique français. Et ce n’est que le début d’une journée qui doit aussi voir plaider la défense, laquelle réclame la relaxe pure et simple.
Une accusation qui remonte à ses années au Parlement européen
Tout part d’une période où Rachida Dati siégeait comme eurodéputée, bien avant son entrée au gouvernement. Le Parquet national financier lui reproche d’avoir perçu 900 000 euros versés par des filiales de l’alliance Renault-Nissan durant ce mandat.
Une somme colossale, qui interroge sur la nature exacte des services rendus en échange. Le procureur Julien Augereau n’a pas mâché ses mots à l’audience, accusant l’ancienne ministre d’avoir « ravalé au rang de marchandise négociable son mandat au Parlement européen ». Une formule choc, qui donne le ton du réquisitoire.
Face à elle, un nom autrement plus sulfureux : Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault, aujourd’hui réfugié au Liban et jugé en son absence dans ce même dossier. Deux trajectoires, deux niveaux de responsabilité, mais un seul fil rouge : l’argent qui aurait circulé entre le monde de l’automobile et celui de la politique.
Reste à savoir ce que le tribunal fera de ces accusations, et surtout ce que le parquet a précisément demandé comme sanction. La suite est nettement plus lourde qu’on ne pourrait l’imaginer.
Un dossier qui rappelle, à sa manière, d’autres affaires récentes où des élus se retrouvent scrutés sur leurs dépenses et leurs revenus avec une exigence de transparence toujours plus forte.
Prison ferme, amende, confiscation : le détail des réquisitions qui font trembler l’ancienne ministre
Le parquet ne s’est pas contenté d’un rappel à la loi symbolique. Les réquisitions dévoilées ce lundi sont d’une ampleur qui a surpris jusque dans la salle d’audience. Le procureur Julien Augereau a demandé quatre ans d’emprisonnement contre Rachida Dati, dont deux ans ferme aménageables sous bracelet électronique.
À cela s’ajoute une addition financière tout aussi salée : 450 000 euros d’amende, et surtout la confiscation de l’intégralité de la somme litigieuse, soit 900 000 euros ponctionnés directement sur son patrimoine personnel. Un rappel sans détour que le préjudice reproché n’est pas une abstraction juridique.
Ce genre de dossier fait écho à d’autres affaires où des institutions publiques se retrouvent sous le feu des enquêteurs pour des questions de fonds et de marchés.
Mais le plus dur reste sans doute la sanction complémentaire réclamée par le ministère public : une inéligibilité de cinq ans, assortie de la privation des droits civiques et de famille. Le parquet demande également l’interdiction d’exercer la profession d’avocate ainsi que toute fonction publique pendant la même durée. Or c’est précisément cette dernière requête qui, si elle est suivie, changerait immédiatement le quotidien de l’accusée bien au-delà du strict volet pénal.
Ce qui basculerait immédiatement si le tribunal suit le parquet
Un verdict conforme aux réquisitions du Parquet national financier aurait des conséquences immédiates et très concrètes sur la carrière de Rachida Dati.
D’abord, elle perdrait sans délai son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris, fonction qu’elle occupe depuis plusieurs années et qui structure toute sa présence locale dans la capitale.
Ensuite, l’interdiction d’exercer une fonction publique fermerait la porte à un retour attendu dans la magistrature. Rachida Dati vient tout juste d’y être réintégrée, et elle est actuellement en attente d’affectation à un poste précis. Cette réintégration récente rend la situation d’autant plus délicate : une condamnation viendrait interrompre un processus déjà engagé, presque à son terme.
Le tribunal, lui, ne rendra sa décision que dans plusieurs mois. Entre les réquisitions du parquet et le jugement final, un écart existe toujours, parfois important. La défense, qui a plaidé la relaxe ce même lundi, mise justement sur cet écart pour renverser la tendance. Reste que la sévérité du réquisitoire donne une idée assez nette de la manière dont l’accusation a construit son dossier.
Ce que le procès révèle sur le sort de Carlos Ghosn
Le nom de Carlos Ghosn plane sur l’ensemble de cette procédure, même en son absence physique du tribunal. L’ancien PDG de Renault, en fuite au Liban depuis plusieurs années, est jugé par défaut dans ce même dossier de corruption.
Le parquet a requis à son encontre quatre ans de prison, avec maintien du mandat d’arrêt international déjà émis contre lui. Une peine identique en durée à celle demandée contre Rachida Dati, mais sans le volet aménagement puisqu’il ne comparaît pas.
Ce parallèle entre les deux réquisitions illustre la manière dont le parquet a construit son raisonnement : les 900 000 euros versés par les filiales de l’alliance Renault-Nissan ne seraient pas un geste isolé, mais bien le fruit d’une relation d’intérêts croisés entre l’industriel automobile et l’ancienne eurodéputée.
L’affaire dépasse ainsi largement le seul cas personnel de Rachida Dati, pour interroger plus globalement les liens entre grands groupes industriels et responsables politiques. D’autres dossiers récents, comme celui touchant Jordan Bardella et le RN, montrent que ces questions de financement occupent une place croissante dans l’actualité judiciaire française.
Le jugement, attendu dans plusieurs mois, tranchera enfin entre les lourdes réquisitions du parquet et la relaxe demandée par la défense de Rachida Dati. D’ici là, l’ancienne ministre reste maire du VIIe arrondissement, en sursis politique et judiciaire.
Un dossier à suivre de très près, tant les conséquences dépasseraient le simple cadre pénal pour toucher directement sa carrière future. Et si cette affaire vous a donné le vertige, les scandales qui ont éclaboussé Sébastien Lecornu dès sa nomination ne sont pas loin de vous faire le même effet.
Quant à ceux qui pensent que la justice n’épargne que les politiques, ce document retiré des dossiers publics américains mentionnant Jack Lang pourrait bien les faire changer d’avis.