Vue faire ses courses pendant son arrêt maladie après un AVC, elle est licenciée : la justice inflige un sacré camouflet à son employeur
Un AVC, une thrombose, plus de deux ans d’arrêt maladie. Et pourtant, c’est en pleine convalescence que cette salariée espagnole a reçu sa lettre de licenciement. Son tort ? Avoir été filmée en train de faire ses courses et d’accompagner son enfant à l’arrêt de bus. Ce que la justice a fini par trancher va faire réfléchir bien des employeurs.
Un licenciement basé sur une filature
Tout commence en mai 2023. Cette employée, en poste depuis juillet 2019, est victime d’un accident vasculaire cérébral provoqué par une thrombose. Son arrêt maladie va durer plus de deux ans, jusqu’à sa déclaration d’aptitude en juillet 2025.
Un mois avant sa reprise, la Sécurité sociale espagnole lui refuse une pension d’invalidité. Le motif : l’absence de séquelles neurologiques jugées suffisamment invalidantes, malgré des troubles bien réels comme l’insomnie et la nervosité. Ce genre de zone grise administrative touche d’ailleurs de nombreux malades, un peu comme dans ces situations médicales où le diagnostic officiel ne colle pas toujours au vécu du patient.
C’est dans ce contexte tendu que l’employeur décide d’agir. Il mandate un détective privé, qui observe la salariée pendant plusieurs jours accomplir des gestes du quotidien. Faire ses courses, marcher dans la rue, accompagner son enfant. Rien de spectaculaire, mais suffisant, selon l’entreprise, pour parler de fraude et de rupture de confiance contractuelle.
La justice valide la filature… mais pas le licenciement
Premier point tranché par le tribunal social de La Corogne : la surveillance en elle-même n’était pas illégale. Les juges estiment que la filature, menée dans l’espace public, restait proportionnée et ne violait pas la vie privée de la salariée.
Un raisonnement qui peut surprendre, un peu comme dans d’autres affaires où la frontière entre contrôle légitime et intrusion abusive reste floue, à l’image de certains litiges liés au droit des consommateurs face aux entreprises.
Mais sur le fond, c’est un tout autre verdict qui tombe. Les juges considèrent que faire ses courses ou marcher dans la rue ne prouve absolument rien. Cela ne démontre ni une capacité de travail retrouvée, ni une quelconque fraude. L’arrêt, rendu public par la justice espagnole, est sans appel sur ce point.
En clair, l’entreprise n’avait aucun motif réel et sérieux pour licencier. Le tribunal en déduit que la véritable raison du licenciement était en fait l’état de santé de la salariée. Un motif qui, en droit du travail, tombe directement sous le coup de la discrimination.
Réintégration et 5 000 euros pour préjudice moral
La confusion entre repos médical et immobilité totale est justement au cœur du problème. Se soigner ne veut pas dire rester cloîtré chez soi vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Après un AVC, la mobilité, la marche, les activités du quotidien font souvent partie intégrante du protocole de récupération.
Le tribunal a donc déclaré le licenciement nul, et non simplement abusif. Une nuance juridique lourde de conséquences : l’entreprise doit réintégrer la salariée à son poste.
Elle doit également lui verser l’intégralité des salaires non perçus depuis la rupture du contrat. S’ajoute à cela une indemnité de 5 000 euros pour préjudice moral, en réparation du traitement discriminatoire subi.
L’entreprise conserve la possibilité de faire appel. Mais le message envoyé par cette décision est limpide : un arrêt maladie n’efface pas le droit de vivre normalement, ni celui de nourrir ses enfants ou de sortir marcher.
Faire ses courses en pleine convalescence, ce n’est pas tricher, c’est simplement continuer à vivre. Et la justice espagnole vient de le rappeler avec fermeté. Reste une question qui dépasse les frontières : combien de salariés en arrêt subissent aujourd’hui une surveillance similaire, sans jamais aller devant un tribunal ?