Fonctionnaires en arrêt maladie : ce décret discret plafonne désormais la durée de leur congé
Depuis plusieurs années, les arrêts maladie des agents publics sont dans le viseur des gouvernements successifs. Après avoir déjà rogné sur leur indemnisation, l’exécutif vient de frapper un nouveau coup, discrètement, en plein cœur de l’été. Ce texte publié au Journal officiel le 29 juillet change concrètement la donne pour des centaines de milliers d’agents dès la rentrée.
Un décret publié en pleine torpeur estivale
Le calendrier n’a rien d’anodin. Publier un décret aussi sensible fin juillet, période où l’attention médiatique retombe et où de nombreux syndicats sont en vacances, c’est une méthode déjà éprouvée par les gouvernements macronistes. Ce texte s’inscrit d’ailleurs dans la continuité d’une série de mesures qui, ces dernières années, ont progressivement rogné les droits des agents publics, à l’image du gel du point d’indice qui met déjà le feu aux poudres chez les syndicats.
Les fonctionnaires ont d’ailleurs déjà vu leur pouvoir d’achat s’éroder au fil des réformes, une tendance documentée dans plusieurs rapports évoquant des pertes de plusieurs centaines d’euros par mois depuis le début des années 2000. Dans ce contexte déjà tendu, la question des arrêts maladie revient sans cesse comme un totem des politiques d’économies publiques.
Trente jours maximum : le plafond qui inquiète les syndicats
Concrètement, ce nouveau décret impose depuis le 1er septembre 2026 un plafonnement strict de la durée des arrêts de travail des fonctionnaires. Ces derniers ne peuvent désormais plus dépasser trente jours consécutifs sans déclenchement de procédures spécifiques, une mesure qui découle directement de la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Les organisations syndicales dénoncent une régression sans précédent pour les droits des agents publics. Elles estiment que ce plafonnement risque de fragiliser des agents déjà éprouvés, notamment ceux confrontés à des pathologies longues qui nécessitent un suivi médical prolongé, à l’image des situations rencontrées par certains agents victimes d’accidents du travail à domicile reconnus par la justice.
Ce durcissement s’ajoute à d’autres décisions récentes touchant le monde du travail, comme la réforme observée sur le licenciement d’agents après de multiples arrêts maladie à Marseille, révélant une même logique de contrôle accru des absences prolongées dans la fonction publique.
Le temps partiel thérapeutique, lui aussi durci
Ce décret ne se contente pas de plafonner la durée des congés maladie. Il durcit également les modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique, ce dispositif permettant à un agent de reprendre progressivement son poste après une maladie ou un accident, souvent à raison de quelques jours par semaine.
Les conditions d’accès deviennent plus contraignantes, ce qui pourrait allonger les délais d’instruction ou compliquer l’accès pour certains agents en convalescence. Une inquiétude renforcée par le climat social déjà pesant, où les débats autour des économies budgétaires touchent aussi bien les remboursements de médicaments que les dispositifs de retour progressif au travail.
Pour les syndicats, ce double mouvement, plafonnement de la durée et durcissement du temps partiel thérapeutique, dessine une trajectoire claire : réduire structurellement le coût des arrêts maladie dans la fonction publique, quitte à fragiliser les agents les plus vulnérables. Ils redoutent que cette logique comptable prenne le pas sur l’accompagnement médical réel des agents concernés.
Ce décret marque une nouvelle étape dans la stratégie d’économies menée sur le dos des fonctionnaires depuis plusieurs années. Reste à savoir si les organisations syndicales parviendront à faire entendre leur voix avant que d’autres mesures similaires ne s’ajoutent à la liste.