Impôts : qui sont les personnes ciblées pour les nouveaux contrôles fiscaux ?
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Récemment, Gabriel Attal a annoncé la mise en place d’un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. Mais qui est concerné par ces contrôles des impôts ? Réponses !
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Une lutte contre les fraudes fiscales
Dans l’objectif de lutter contre les fraudes fiscales, le gouvernement a pris la décision de débloquer un renforcement des moyens. Un plan qui prévoir une augmentation du nombre d’agents chargés des contrôles, de 15 %. D’ici à 2027, les contrôles fiscaux vont augmenter de 25 % et auront notamment lieu sur les plus gros patrimoines.
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L’évolution des sanctions
Du côté des particuliers, les contrôles fiscaux vont également augmenter, avec 100 000 dossiers de personnes physiques traités d’ici à l’année 2027. La priorité pour le gouvernement est de renforcer les contrôles fiscaux au niveau des plus grands groupes. En parallèle, ils accompagneront environ 8 500 PME et 160 groupes dans leurs démarches.
Pour « punir » les fraudeurs, le gouvernement souhaite qu’une « peine complémentaire de travaux d’intérêt général puisse être votée et prononcée à l’encontre des personnes reconnues coupables de fraude fiscale » explique le média CNews. En parallèle, si vous pensez avoir fait une erreur dans votre déclaration, voici la démarche à suivre pour la modifier. La lutte contre la fraude fiscale est essentielle pour les intérêts financiers de l’État, les lois sont en constante évolution, alors tenez-vous informé !
Pour information, sur la période de 2017 à 2021, 9 milliards d’euros ont été récoltés suite aux contrôles fiscaux.
Alors, qu’en pensez-vous ? Une réaction ? En attendant, sachez qu’Emmanuel Macron a fait une grande annonce.
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