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Il refuse de marier un couple à cause d’une OQTF : la mairie condamnée à verser 6 000 € aux époux

Un maire qui refuse de célébrer un mariage. Un couple qui saisit la justice. Et un tribunal qui tranche : 6 000 euros d’astreinte à verser aux époux. L’affaire de Chessy, en Seine-et-Marne, vient de connaître son épilogue judiciaire. Mais le débat politique, lui, ne fait que commencer.

Chessy : quand un maire fait barrage à un mariage malgré la justice

Tout commence en 2025, dans cette commune de Seine-et-Marne surtout connue pour abriter Disneyland Paris. Une Finlandaise de 50 ans et un Algérien de 40 ans souhaitent se marier à la mairie de Chessy. Rien d’extraordinaire. Sauf que le futur époux a fait l’objet, par le passé, d’une obligation de quitter le territoire français — une OQTF.

Le maire de l’époque y voit un mariage arrangé. Il refuse catégoriquement de célébrer l’union. Le couple saisit alors la justice, et c’est là que le bras de fer judiciaire prend une tournure spectaculaire.

En décembre 2025, une ordonnance donne raison aux fiancés. Le parquet de Meaux s’oppose à la position de la municipalité. Le procureur estime que les éléments pour bloquer le mariage ne sont pas réunis. L’OQTF n’est plus valable, et un séjour irrégulier ne constitue pas, à lui seul, un motif d’empêchement.

Malgré tout, l’élu tient bon. En janvier 2026, le tribunal prononce une astreinte financière. Le maire ne bouge pas d’un millimètre. Et ce qui suit relève d’une situation rarement vue dans une mairie française.

Démission collective, préfecture, et un mariage célébré dans la discrétion

Mi-décembre 2025, coup de théâtre : le maire et ses sept adjoints annoncent leur démission de leurs fonctions exécutives. Objectif affiché ? Éviter d’avoir à célébrer cette union. Une initiative politique forte, mais la préfecture de Seine-et-Marne la rejette. On ne démissionne pas pour contourner une décision de justice.

Les mois passent. Les bans finissent par être publiés. Et le 11 avril 2026, le couple se marie enfin. Discrètement. La cérémonie est célébrée par Cyril Marsaud, nouveau maire de Chessy élu aux municipales 2026 — et pourtant ancien adjoint de celui qui refusait l’union.

Marsaud autorise la publication des bans, mais précise au Parisien n’avoir « jamais changé d’avis ». « Pour nous, ce mariage est insincère mais la loi s’est appliquée », explique-t-il. Une phrase qui résume à elle seule la tension entre conviction personnelle et obligation légale.

Pendant ce temps, l’avocat de la commune, Me Antoine Savignat, prépare déjà ses arguments pour la suite. Car le feuilleton judiciaire n’est pas terminé. Et la facture, elle, commence à grimper.

6 000 euros d’astreinte et un débat législatif qui s’embrase

Le volet politique de cette affaire prend une dimension nationale. Le 18 juin 2026, le tribunal judiciaire de Meaux rend son délibéré : la commune de Chessy est condamnée à verser 6 000 euros d’astreinte aux époux. La décision est révélée le 24 juin par l’avocat de la ville lui-même.

« Le juge n’avait pas d’autre choix, réagit Me Savignat. C’était hélas prévisible. La balle est dans le camp du législateur. » Car dès le lendemain, le 25 juin, la niche parlementaire de l’Union des droits pour la République (UDR), le parti d’Éric Ciotti, se tient à l’Assemblée nationale.

Parmi les premiers textes examinés : l’interdiction des mariages impliquant des étrangers sous OQTF. Un sujet brûlant qui divise la classe politique et transforme un cas local en symbole national.

L’avocat de Chessy y voit une fenêtre d’opportunité. « Il a la possibilité de rattraper le coup demain, puisqu’il y a unanimité sur le fait de changer la loi », affirme-t-il. Unanimité ? Le mot est sans doute un peu fort. Mais l’affaire a clairement accéléré le calendrier législatif.

Résultat : un couple marié, une mairie condamnée, et un Parlement poussé à légiférer. Chessy n’est plus seulement la ville de Mickey — c’est désormais le nom d’un précédent juridique que tout le monde surveille.

Reste une question ouverte : si la loi change demain, ce mariage déjà célébré restera-t-il valide ? Le droit a ses propres rebondissements.