Congé longue maladie : l’ancienne proviseure adjointe du lycée reste dans son logement de fonction, la justice exige son départ
Un logement de fonction, un poste devenu vacant et un recommandé jamais retiré. À Villeneuve-la-Garenne, le feuilleton d’une ancienne proviseure adjointe vient de se jouer devant le tribunal administratif. Dix jours pour partir, 30 euros d’astreinte par jour de retard, et un détail de procédure qui a pesé lourd dans la balance.
Un poste vacant, un logement qui ne suit plus : comment l’affaire a basculé
Tout commence au lycée Charles-Petiet, à Villeneuve-la-Garenne, dans le Val-d’Oise. Une proviseure adjointe y prend ses fonctions le 25 octobre 2022. Avec le poste, elle occupe un logement de fonction, selon La Dépêche du Midi.
Le décor change à l’été 2025. Elle est placée en congé de longue durée du 26 août 2025 au 21 août 2026. Un arrêt officiel, un calendrier posé noir sur blanc.
Mais l’administration regarde aussi le poste. Dès le 31 octobre 2025, l’intéressée est informée que son emploi sera déclaré vacant à compter du 26 février 2026. Un établissement scolaire ne peut pas fonctionner longtemps sans quelqu’un dans la place.
La suite est mécanique : un logement de fonction est lié à la fonction, pas à la personne. L’administration lui signifie donc la fin du bénéfice du logement à compter du 1er mars 2026. Pour les conflits de ce genre, les étapes légales qu’un propriétaire doit respecter sont strictes, et chacune compte.
Sauf que le 1er mars passe, et personne ne plie bagage. C’est là que le dossier se complique vraiment.
Mise en demeure, recommandé ignoré : la Région perd patience
L’ex-proviseure adjointe reste dans les lieux. La région Île-de-France, propriétaire du bien, passe alors à l’étape suivante. Elle envoie une mise en demeure : le logement doit être libéré au plus tard le 31 juillet 2026.
Premier grain de sable : la destinataire n’a pas retiré le courrier recommandé. Pas de réponse, pas de départ, pas de dialogue visible dans le dossier. Le silence, en droit, ne protège pas grand-chose.
Face à ce blocage, la Région évite la manière forte. Ce qu’un propriétaire n’a pas le droit de faire, même exaspéré, compte autant que ce qu’il peut faire. Elle passe donc par le juge.
Le 9 septembre 2026, elle saisit le tribunal administratif en référé. Elle invoque l’urgence et l’absolue nécessité, une procédure faite pour aller vite quand l’attente cause un vrai préjudice.
Et l’argument est concret. La rentrée a eu lieu, un nouveau proviseur adjoint a pris ses fonctions, et sa présence sur place serait nécessaire à cause des astreintes liées au poste. Le logement n’est plus un simple bien immobilier, c’est un outil de travail.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tranché ce vendredi 25 septembre : il ordonne l’expulsion de l’ancienne proviseure adjointe sous dix jours. Reste à savoir ce que ce jugement prévoit si elle ne bouge toujours pas.
30 euros par jour, meubles enlevés, aucune défense : ce que prévoit le jugement
Ce cas rappelle que l’arrêt maladie des fonctionnaires intéresse de plus en plus de monde. Ici pourtant, d’après les éléments rapportés, ce n’est pas le congé qui est jugé. C’est l’occupation d’un logement dont le droit a pris fin.
Le délai court : dix jours à compter du 25 septembre pour libérer les lieux. Passé ce cap, le tribunal a prévu une astreinte de 30 euros par jour de retard. Dix jours de retard de plus, ce serait donc 300 euros.
Le jugement va plus loin. Si l’évacuation spontanée n’a pas lieu, le conseil régional est autorisé à enlever tous les biens meubles restés dans le logement. Le tout aux frais, risques et périls de l’ancienne proviseure adjointe, précise le texte rapporté par le média.
Dernier détail, et pas le moindre : à l’audience, personne ne s’est présenté pour elle. Absente, elle n’a produit aucune observation pour sa défense. Le juge a donc statué sans entendre sa version.
Ce silence est peut-être le vrai fil rouge de l’affaire : un courrier non retiré, une audience sans réponse. Les Échos de Villeneuve-la-Garenne n’en disent rien, la source non plus. Qu’est-ce qui peut encore bouger d’ici la fin du délai ?
Ce qu’il faut surveiller dans les prochains jours
Le compte à rebours est lancé. Le délai de dix jours arrive à échéance début octobre, et c’est à ce moment que tout se joue. Soit le logement est libéré spontanément, soit l’astreinte commence à courir.
Reste une inconnue : la source ne dit rien d’un éventuel recours, ni des raisons de ce silence. Elle ne précise pas non plus où vit aujourd’hui l’ancienne proviseure adjointe. Mieux vaut donc s’en tenir à ce que dit le jugement, sans broder.
Les précédents montrent que ce genre d’expulsion peut très vite prendre une tournure humaine. Le récit de Christiane, 70 ans, expulsée de chez elle en est un exemple, même si le contexte n’a rien à voir.
Du côté de l’établissement, l’enjeu est tout autre : un lycée doit pouvoir loger son adjoint de permanence. Le nouveau proviseur adjoint est en poste depuis la rentrée, et son logement reste, pour l’instant, occupé par une autre.
Cette affaire montre aussi à quel point un conflit de logement peut s’enliser quand les courriers ne sont pas ouverts. Certains occupants vont jusqu’à des méthodes extrêmes, comme cette retraitée qui a lancé un nid de guêpes chez elle pour chasser des squatteurs. Ici, la voie reste judiciaire, sobre et chronométrée.
Un recommandé ignoré n’efface rien, une audience manquée ne suspend rien. Le juge a parlé, et l’horloge tourne.
Et si vous croyez que l’occupation d’un logement ne peut jamais mal tourner pour le propriétaire, ce qu’un couple a retrouvé après deux ans de location va vous faire hésiter. Et pour une histoire de logement à l’opposé, ce gagnant du Loto à 16 millions d’euros qui n’a jamais quitté son HLM pose une tout autre question.