Flashé à 139 km/h au lieu de 120 : l’automobiliste fait annuler son amende de 100 € grâce à un détail
Recevoir un procès-verbal après un excès de vitesse est une expérience redoutée par tous les automobilistes. Beaucoup paient sans discuter, persuadés que la contestation est vouée à l’échec. Mais un conducteur espagnol vient de prouver le contraire, en obtenant l’annulation totale de sa sanction devant la justice.
Un radar fixe et une amende de 100 euros contestée
L’affaire se déroule en Espagne, dans la région de Castille-La Manche. Un automobiliste est flashé par un radar fixe à 139 km/h dans une zone limitée à 120 km/h. La Direction générale de la circulation espagnole (DGT) lui inflige une amende de 100 euros, un montant modeste que beaucoup auraient réglé sans broncher.
Mais le conducteur choisit une autre voie : celle de la contestation. Il ne conteste pas la vitesse mesurée, mais la manière dont la preuve a été constituée. Un choix qui n’est pas sans rappeler d’autres histoires d’automobilistes ayant réussi à faire annuler leur contravention en justice, parfois au prix de risques inattendus.
Son premier recours devant le tribunal administratif échoue. Il ne se décourage pas et porte l’affaire devant la Haute Cour de justice de Castille-La Manche, une juridiction supérieure. C’est là que le dossier va basculer, révélant une faille dans la procédure que l’administration espagnole n’avait visiblement pas anticipée. Un peu comme cette amende annulée pour un panneau maquillé, la technicité du droit routier peut faire toute la différence.
La faille qui a fait tomber l’amende
Le 20 juillet dernier, la Haute Cour rend sa décision : l’amende est purement et simplement annulée. Le motif tient à un détail technique que peu de conducteurs connaissent, selon le média espagnol Noticias Trabajo, qui a révélé l’affaire.
La loi espagnole impose aux radars automatiques fonctionnant sans agent présent de fournir deux images distinctes du véhicule, prises à des moments différents : une vue panoramique et un cliché centré sur la plaque d’immatriculation. Or la DGT n’avait transmis qu’un seul cadre, accompagné d’un simple agrandissement de la plaque.
Les juges ont considéré que cet agrandissement ne pouvait pas être assimilé à une seconde photographie prise à un instant différent. L’administration n’avait donc pas respecté l’obligation légale, ce qui suffit à invalider toute la procédure de verbalisation. Un vice de forme qui rappelle d’autres décisions surprenantes, comme cette masse de PV finissant à la poubelle pour des raisons similaires, ou encore le sort de ce radar retiré à Paris après l’annulation de milliers de contraventions.
Un scénario impossible en France
Avant de rêver d’un précédent applicable chez nous, mieux vaut connaître la règle française. La réglementation française diffère radicalement de son homologue espagnole sur ce point précis, et cette différence change tout pour les automobilistes tricolores.
En France, la loi exige seulement qu’un radar fournisse une seule photographie permettant d’identifier le véhicule sans ambiguïté. Contrairement au droit espagnol, aucune obligation n’impose la prise de deux clichés espacés dans le temps. Un unique cadre accompagné d’un agrandissement de la plaque suffit donc à établir une infraction en toute légalité.
Concrètement, la faille exploitée par le conducteur espagnol n’existe tout simplement pas dans le droit français. Un automobiliste flashé dans les mêmes conditions chez nous ne pourrait pas invoquer ce même argument pour faire tomber son amende pour excès de vitesse. D’autres recours existent parfois, comme l’a montré cet automobiliste flashé à 255 km/h sans payer d’amende, mais la piste de la photographie unique reste, en France, sans issue juridique.
Cette décision espagnole illustre surtout une règle universelle : contester une amende n’est jamais vain tant que l’on connaît précisément le cadre légal applicable. Reste à savoir si un tel écart entre pays voisins finira un jour par être harmonisé, ou si chaque frontière continuera d’imposer ses propres failles et ses propres certitudes.