Il conteste une amende de 43 euros et se retrouve sous le coup d’une sanction à quatre chiffres !
Sous le coup d’une amende de 40 francs suisses, un conducteur s’est aventuré à contester les décisions de justice jusqu’à se retrouver dans une situation inextricable.
Excès de vitesse de 1 km/h : le conducteur voit rouge
Un litige qu’il n’est pas près d’oublier. Les faits se déroulent dans le Jura suisse, dans une rue de Delémont (chef-lieu du canton du Jura) pour être précis. Il y a trois ans, un automobiliste est flashé à 64 km/h dans une zone délimitée à 60 km/h. Après application de la marge technique, la vitesse retenue est de 61 km/h, ce qui représente un coût « dérisoire » : 40 francs suisses.
S’il n’a rien contre l’amende, le propriétaire du véhicule assure que ce n’est pas lui qui était au volant. Il refuse donc de payer et conteste officiellement la sanction, ce qui enclenche une procédure pénale.
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Dans les semaines qui suivent, le conducteur est donc convoqué devant le juge, qui examine la photo prise par le radar. Si l’homme lui assure qu’il n’est pas au volant, le magistrat conclut que le cliché permet de l’identifier sans difficulté. Conséquence : l’amende est maintenue et se retrouve assortie de frais de justice supplémentaires.
La justice lui donne raison
Loin de se laisser décourager, notre homme sollicite cette fois le tribunal cantonal jurassien ; une juridiction supérieure qui est chargée de réexaminer l’affaire. À son grand soulagement, les juges cantonaux lui donnent raison et estiment que la photographie ne permet pas de l’identifier clairement. L’homme est alors acquitté de son amende ainsi que des frais de justice.
Et alors qu’il reprend son souffle et savoure sa victoire, la justice fait de nouveau irruption dans sa vie. Si elle reconnaît qu’il ne s’agit pas de lui, elle lui rappelle son obligation de collaborer avec elle et de lui fournir l’identité du conducteur responsable de l’excès de vitesse… ce que l’homme refuse.
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Conséquence, la machine judiciaire est relancée et, pour refus de coopérer, la justice jurassienne inflige une nouvelle amende au conducteur. Elle s’élève de nouveau à 40 francs suisses, mais s’accompagne également de frais administratifs et judiciaires supplémentaires.
Un dénouement inattendu et coûteux
Là encore, l’homme visé par les procédures ne se laisse pas démonter et sollicite le Tribunal fédéral. Les démarches se multiplient, les procédures sont allongées, et le juge fédéral tranche… en défaveur de l’homme visé par la nouvelle amende de 43 euros.
Pire : les nouveaux frais de justice s’ajoutent aux frais actuels et, trois ans plus tard, notre homme se retrouve à plus de 2 800 euros de frais judiciaires. Des démarches onéreuses qui lui font certainement regretter sa ténacité et son refus de coopérer suite aux relances de la justice.
