Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3

Publié par Gabrielle Nourry le 28 Sep 2023 à 11:03

Elisabeth Borne vient de dégainer un nouveau 49.3 ce mercredi 27 septembre afin de faire adopter un texte sur la programmation des finances publiques. C’est la douzième fois qu’elle a recours à cet outil constitutionnel depuis son arrivée à Matignon.

Elisabeth Borne utilise pour la 12ᵉ le 49.3

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Six mois après l’utilisation du 49.3 pour la réforme des retraites, Elisabeth Borne a réitéré ce mercredi 27 septembre dans la soirée. La Première ministre a dégainé cet outil constitutionnel afin de faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques.

« Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque » s’est justifiée Elisabeth Borne. Ce recours au 49.3 était attendu puisque la Première ministre avait prévenu qu’elle l’utiliserait. Il s’agit donc de son douzième recours à cet outil.

Les réactions à ce nouveau 49.3 ne se sont pas fait attendre puisque la NUPES, l’alliance de gauche, a annoncé qu’elle déposait une motion de censure. « Cette orientation est la pire qui ait jamais été faite dans notre pays. 70 milliards d’économie sur le dos des Français d’ici à 2027 » a dénoncé Mathilde Panot, présidente de LFI.

Faut-il s’attendre à d’autres recours au 49.3 ?

Ce texte de loi prévoit de ramener le déficit budgétaire de la France sous la barre des 3 % du PIB d’ici à 2027, comme le veut l’objectif européen. Il avait déjà été rejeté il y a an par l’Assemblée générale. Mais l’exécutif tient à la mise en place de ce texte car la France s’est engagée auprès de l’Europe à diminuer sa dette publique.

Si le gouvernement n’a normalement le droit d’utiliser le 49.3 que sur un seul texte par session ordinaire, cela ne concerne pas les budgets de l’État et de la Sécurité Sociale. Alors qu’Elisabeth Borne a annoncé une bonne nouvelle concernant les impôts, elle devrait encore avoir recours au 49.3 dans le futur.

En effet, la Première ministre pourrait être amenée à le dégainer une dizaine de fois durant l’automne pour voter les différents budgets. Une pratique qui ne devrait pas enchanter les groupes d’opposition.