Déjà le retour du 49.3 ? Le gouvernement met en garde

Publié par Gabrielle Nourry le 01 Juin 2023 à 17:05

Alors que le gouvernement a grandement été critiqué après l’utilisation du 49.3 pour la réforme des retraites, le scénario pourrait se reproduire. Ce mercredi 31 mai, Jean-René Cazeneuve, un député de la majorité, a prévenu que l’article pourrait être déclenché sur les prochains textes financiers.

Vers une nouvelle utilisation du 49.3 à la fin de l’année ?

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Après l’utilisation du 49.3 pour la réforme des retraites, cet article de la constitution pourrait de nouveau être déclenché lors de l’examen du budget de l’année 2023. C’est en tout cas ce qu’a annoncé Jean-René Cazeneuve ce mercredi 31 mai sur le plateau de LCP.

Le député du Gers et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a mis en garde ses collègues parlementaires en cas d’opposition lors du vote des prochains textes budgétaires. « Sur les textes financiers, il y aura un 49.3 si on n’est pas capable de trouver une majorité« prévient-il.

« Les Français nous ont donné une majorité relative. On est tenus à avoir des comportements différents de ce que nous avions » indiquait-il pourtant quelques secondes avant. Jean-René Cazeneuve précise que depuis la réélection du président, qui n’a d’ailleurs pas trouvé l’apaisement, les lois ont été votées en discussion avec les autres partis.

Elisabeth Borne annonçait ne plus recourir à cet article

« Maintenant sur les textes financiers, comme ça s’est toujours fait, il y aura un 49.3 si on n’est pas capable de trouver une majorité » a annoncé le député du Gers. Pour rappel, à l’automne dernier, Elisabeth Borne avait utilisé dix fois de suite cet article pour adopter sans vote la loi sur le budget.

Malgré les nombreuses critiques venues de l’opposition, le gouvernement semble donc prêt à réitérer. De nombreuses motions de censures devraient être déposées, comme cela avait été le cas en automne dernier. Mais aucune d’elles n’avait finalement été adoptée.

Mais cette déclaration de Jean-René Cazeneuve n’a rien d’étonnant puisqu’en mars, Elisabeth Borne affirmait qu’il n’y aurait plus de recours au 49.3 en dehors des textes financiers. Comme le chef de l’État, la Première ministre souhaitait mettre de l’apaisement.