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Arrêts maladie : ce décret publié le 13 juin limite leur durée à 1 mois dès septembre 2026

Publié par Elodie le 14 Juin 2026 à 10:43
Salarié inquiet lisant un certificat médical au bureau

Jusqu’ici, aucun texte ne fixait de durée maximale pour un arrêt de travail en France. C’est désormais terminé. Un décret publié le 13 juin 2026 au Journal officiel vient tout changer : dès le 1er septembre, votre médecin ne pourra plus vous prescrire un premier arrêt de plus d’un mois. Et la facture annuelle de 18 milliards d’euros pour la Sécu explique en grande partie ce coup de frein.

Arrêts maladie en France : pourquoi le gouvernement a décidé de serrer la vis

Main de médecin rédigeant une ordonnance d'arrêt maladie

Le constat est brutal. Depuis la crise du Covid-19, le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé reste à un niveau historiquement élevé. Les arrêts sont plus longs, plus fréquents, et souvent liés à la santé mentale, selon une étude récente de la mutuelle Malakoff Humanis.

Ce phénomène touche particulièrement les cadres, une catégorie autrefois peu concernée par les absences prolongées. Résultat : les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale grimpent d’environ un milliard d’euros supplémentaire chaque année depuis la pandémie.

Le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou avait posé le diagnostic dès avril : « Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an, donc les enjeux sont considérables. » Face à cette hémorragie budgétaire, le gouvernement a choisi d’agir directement sur la prescription.

Dans son projet initial, l’exécutif envisageait un plafond encore plus strict : quinze jours pour un premier arrêt prescrit en médecine de ville, trente jours à l’hôpital. Mais les députés ont refusé cette distinction et exigé que la durée soit inscrite dans la loi, pas simplement fixée par décret. Un bras de fer parlementaire dont les contrôles renforcés portent aujourd’hui la marque.

Ce que prévoit concrètement le décret du 13 juin 2026

Le texte paru au Journal officiel fixe deux plafonds clairs. Un premier arrêt de travail ne pourra plus excéder un mois, quelle que soit la nature du professionnel de santé qui le prescrit — médecin généraliste, spécialiste hospitalier, sage-femme ou chirurgien-dentiste.

Pour une prolongation, la durée maximale passe à deux mois. Au-delà, le patient devra obtenir une nouvelle évaluation médicale. Ces règles entrent en vigueur au 1er septembre 2026.

Une exception est toutefois prévue : l’état de santé du patient peut justifier un dépassement de ces plafonds. Le décret ne précise pas les critères exacts, laissant une marge d’appréciation au prescripteur. Par ailleurs, le plafond global de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans reste inchangé.

Un second décret, publié le même jour, concerne cette fois les accidents du travail et maladies professionnelles. La durée maximale de versement des indemnités journalières dans ces cas sera plafonnée à quatre ans, mais seulement à compter de 2027.

Concrètement, un salarié en arrêt classique qui dépasse le mois devra passer par une prolongation formelle. Et s’il a besoin de plus de deux mois supplémentaires, une contre-visite médicale ou un renouvellement de prescription sera nécessaire.

Ce qui change vraiment pour les salariés dès la rentrée

Le maintien de salaire par l’employeur reste soumis aux mêmes conditions qu’avant. Mais la mécanique de prescription, elle, se transforme profondément. Un médecin ne pourra plus couvrir d’un seul trait de plume trois mois d’absence.

Pour les patients souffrant de pathologies lourdes — cancers, dépressions sévères, maladies chroniques —, la clause d’exception liée à l’état de santé sera déterminante. Sans elle, ces malades seraient contraints de multiplier les consultations pour obtenir des prolongations successives.

Les syndicats redoutent un effet pervers : que des salariés reviennent au travail trop tôt, par peur de perdre leurs indemnités, aggravant ainsi leur état. Les 500 médecins déjà dans le viseur de l’Assurance maladie pour prescriptions jugées excessives verront sans doute la pression s’accentuer.

Côté employeurs, cette réforme pourrait réduire la durée moyenne des absences. Mais elle ne règle pas le problème de fond : la hausse des arrêts liés au mal-être au travail, au burn-out et à l’épuisement professionnel, qui représentent une part croissante des prescriptions.

En résumé, dès septembre, votre arrêt maladie ne pourra plus dépasser un mois sans prolongation formelle — un changement que des millions de salariés découvriront à la rentrée. Reste une question ouverte : quand le plafond ne suffit pas, qui décidera vraiment si votre état de santé justifie l’exception ?

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