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Hadopi : plus de coupure internet en cas d’infraction

Publié par Notre Rédaction le 10 Juil 2013 à 15:09
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Après vous avoir offert un petit tour d’horizon des pays qui téléchargent le plus illégalement, retour sur la loi Hadopi ou l’échec cuisant de la protection des droits sur internet !

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Hadopi nous a fait trembler mais au final, rien n’a changé ! Et aujourd’hui, l’impuissance d’Hadopi va plus loin puisqu’on ne peut plus vous couper votre accès internet en cas de fraude comme le préconisait le rapport Lescure remis à Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture. Désormais, selon le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013,   » seule une peine d’amende (…) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée «  (1500€ maximum).

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Le rapport Lescure suggérait même la suppression de l’Hadopi. Ce n’est pour l’instant qu’une sanction qui a été abrogée mais il se peut que les choses n’en restent pas là…

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Source : Daily geek Show

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