Hadopi : plus de coupure internet en cas d’infraction
Après vous avoir offert un petit tour d’horizon des pays qui téléchargent le plus illégalement, retour sur la loi Hadopi ou l’échec cuisant de la protection des droits sur internet !
Hadopi nous a fait trembler mais au final, rien n’a changé ! Et aujourd’hui, l’impuissance d’Hadopi va plus loin puisqu’on ne peut plus vous couper votre accès internet en cas de fraude comme le préconisait le rapport Lescure remis à Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture. Désormais, selon le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013, » seule une peine d’amende (…) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée « (1500€ maximum).
Le rapport Lescure suggérait même la suppression de l’Hadopi. Ce n’est pour l’instant qu’une sanction qui a été abrogée mais il se peut que les choses n’en restent pas là…
Source : Daily geek Show
