Une donation sans taxes : un couple a légué 200 000 € à leur petite-fille sans rendre des comptes au fisc
Odette et Jean-Pierre veulent offrir une maison à leur fille sans payer de lourdes taxes. Dans les colonnes du Figaro, ils racontent comment ils ont organisé leur succession afin d’échapper aux frais de donation. Leur secret ? Une exonération fiscale peu connue, mais qui offre des avantages considérables aux parents.
Ils procèdent à une donation atypique !
Après une vie bien remplie, Odette et Jean-Pierre, des prénoms d’emprunt, peuvent enfin se permettre de gâter leur fille. Pour ce faire, ils veulent lui acheter une maison. Mais au lieu de faire une donation normale, ils ont trouvé une autre méthode. Grâce aux conseils d’Élise Mabille, une experte en immobilier, ils ont pu éviter d’énormes frais !
Leur plan initial consistait à offrir l’usufruit à leur fille et la nue-propriété à leur petite-fille. Sauf que cela incluait d’énormes frais de donation. Alors, ils ont d’abord évalué la valeur de l’usufruit du bien en utilisant des indicateurs de l’Insee. Ce qui s’élevait à 200 000 €, un montant trop élevé pour ne pas passer inaperçu auprès du fisc.
Dans un premier temps, le couple de retraités a utilisé l’exonération spécifique de don familial de sommes d’argent. De cette manière, leur fille pouvait recevoir 31 865 € venant de chacun d’eux, portant le montant à 63 730 €. Sauf qu’ils étaient encore loin d’atteindre la somme requise pour acheter la résidence en question !
Un frein qu’ils ont su contourner intelligemment !
Afin de financer l’achat dans son intégralité, Élise Mabille a trouvé une autre manière d’échapper aux frais de donation. Il s’agit de l’abattement légal de 100 000 € par parent et par enfant. Pour faire simple, Odette et Jean-Pierre peuvent donner ce montant à leur fille sans payer d’impôts. Ainsi, cela a pu régler tous leurs soucis !
Quant à la petite-fille, ils ont utilisé l’abattement de droit commun sur les donations entre grand-parent et petit-enfant. Le montant correspondant à la nue-propriété étant de 63 730 €. Pour l’heure, sa mère détient tous les droits en matière d’exploitation du bien. Mais elle devra aussi régler les taxes relatives à la maison, ainsi que les frais d’entretien.
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À sa mort, la petite-fille va hériter de la maison sans payer les frais de succession. En fait, la résidence lui appartient déjà, même si sa mère bénéficie des revenus locatifs. D’après Élise Mabille, les retraités « se gardent, en plus, de la réserve pour faire d’autres donations ». De plus, ils ont évité les 5 448 euros de frais pour la succession !
Une nouvelle manière d’appréhender la donation !
Cet article, relayé par Le Figaro, nous montre à quel point il est crucial de demander conseil auprès d’un expert avant d’organiser une succession. Ces derniers temps, on entend tellement d’histoires tristes où les descendants n’ont aucun moyen de toucher leur héritage. En cause, bien sûr, se trouvent les frais trop élevés.
Sans l’intervention de la notaire, Odette et Jean-Pierre auraient pu acheter la maison avant de la léguer. Dans ce cas, les droits de donation auraient pu être nettement plus élevés, puisque le calcul se fait selon la valeur immobilière de la résidence. À la place, ils ont économisé une sacrée somme en réglant les honoraires de l’experte.
