Peu de gens le savent mais si vous êtes dans cette situation vous n’avez pas à payer votre prêt immobilier
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Un accident, une maladie, un burn-out… et soudain, votre salaire chute ou disparaît. Mais votre prêt immobilier, lui, continue de courir. Face à cette situation, de nombreux emprunteurs s’interrogent : est-il possible de suspendre temporairement les remboursements de son crédit immobilier en cas d’arrêt maladie ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Voici ce qu’il faut savoir pour préserver votre toit sans sombrer financièrement.
Suspension de prêt : une option méconnue mais accessible
La suspension ou le report d’échéances est une clause présente dans de nombreux contrats de prêt immobilier. Elle permet de faire une pause dans le remboursement des mensualités, soit en reportant uniquement le capital, soit en mettant en pause l’intégralité des échéances (capital + intérêts). Cette option est souvent activable en cas de baisse significative de revenus, comme un arrêt maladie prolongé.
Mais attention, tous les prêts ne permettent pas ce type d’aménagement. Les prêts aidés, comme le PTZ, sont généralement plus rigides. Il faut donc consulter votre contrat de prêt ou appeler directement votre conseiller pour vérifier les modalités prévues. Parfois, une simple demande écrite peut suffire à enclencher la procédure, à condition de justifier votre situation avec des documents officiels (arrêt de travail, bulletins de salaire, attestations médicales…).
Il est également possible de négocier avec sa banque un allongement de la durée du prêt, en contrepartie d’un allègement temporaire des mensualités. Cette option n’est pas automatique, mais elle peut vous éviter de tomber dans le rouge pendant votre convalescence.
L’assurance emprunteur peut-elle prendre le relais ?
Dans bien des cas, l’assurance emprunteur souscrite avec votre prêt immobilier peut couvrir les mensualités en cas d’arrêt de travail. À condition, bien sûr, d’avoir inclus la garantie « Incapacité Temporaire Totale de Travail » (ITT). Cette garantie permet à l’assureur de prendre en charge tout ou partie de vos échéances, en fonction de votre contrat.
Cependant, il existe un délai de carence – souvent de 30 à 90 jours – avant le début de la prise en charge. Durant cette période, vous devrez continuer à rembourser, sauf si vous avez activé une suspension via la banque. Il faut aussi être vigilant sur les exclusions de garantie : certaines pathologies comme les troubles psychiques ou les douleurs dorsales sont parfois exclues ou nécessitent des conditions très précises pour être prises en compte.
Autre point clé : certaines assurances fonctionnent de façon forfaitaire (elles paient la totalité des mensualités), d’autres de façon indemnitaire (elles compensent uniquement la perte de revenus). Cette subtilité peut faire toute la différence. N’attendez donc pas d’être malade pour lire votre contrat en détail.
Et si ni la banque ni l’assurance ne vous aident ?
Si la suspension de prêt vous est refusée, et que votre assurance emprunteur ne couvre pas votre arrêt, il reste une solution de dernier recours : le délai de grâce. Prévu par le Code de la consommation, ce mécanisme permet au juge de suspendre les remboursements de votre crédit immobilier pendant une durée maximale de deux ans.
Pour cela, vous devez saisir le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Il faudra prouver que votre situation financière est temporairement compromise, et que vous pourrez reprendre le remboursement après cette période. Aucun intérêt de retard ne peut vous être facturé durant cette suspension judiciaire, ce qui peut vous sauver si vous êtes en grande difficulté.
Même si cette démarche peut sembler lourde, elle reste une protection puissante contre le surendettement et la perte de votre logement. Elle montre à quel point le droit français permet de sécuriser les emprunteurs confrontés à des imprévus de santé.
Conclusion : mieux vaut anticiper que subir
Un arrêt maladie peut rapidement déséquilibrer votre budget, surtout avec un prêt immobilier en cours. Heureusement, plusieurs leviers existent pour alléger la pression : suspension temporaire de prêt, prise en charge par l’assurance emprunteur, ou même intervention du juge. L’essentiel, c’est d’agir vite, de dialoguer avec votre banque et de bien connaître vos droits.
Et la révélation que vous attendiez : certaines banques acceptent de suspendre totalement vos mensualités pendant un arrêt maladie sans frais supplémentaires, à condition que votre contrat de prêt le permette… et que vous fassiez la demande avant d’être en défaut de paiement. Une information précieuse à garder sous le coude, surtout en cas de coup dur.
