Ceci n’est pas une tentative d’escroquerie ! Ce mail envoyé par la Caf nécessite toute votre attention
La Caf procède actuellement au contrôle des dossiers des allocataires qui sont susceptibles de recevoir mails, SMS ou courrier.
Quel est l’objectif des contrôles de la Caf ?
Les allocataires sous le coup d’un contrôle. Comme chaque année, la Caf entame sa campagne de contrôles, l’occasion pour elle de s’assurer que les bénéficiaires ne perçoivent « ni trop, ni trop peu » d’aides et de garantir d’un paiement « rapide, régulier et juste des prestations ». Une démarche que certains perçoivent comme une volonté de les restreindre davantage, ce qui n’est pas le cas d’après la Caisse d’Allocations familiales.
Face aux critiques, elle temporise : « Non, l’allocataire n’est pas forcément en faute et non, le contrôle n’est pas une chasse aux fraudeurs ».
Ainsi, la Caf procédera aux habituels 33 millions de contrôles auprès des quelque 14 millions d’allocataires. Selon Ouest-France, seuls 47 000 dossiers contrôlés sont considérés comme frauduleux. Une infime partie comparée au nombre d’allocataires répertoriés sur le territoire.
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Trois types de contrôles dont vous pouvez faire l’objet
Dans ses colonnes, RMC relève trois types de contrôles effectués par les 700 agents assermentés. D’abord, il y a les contrôles automatisés. Ils consistent à croiser les informations de la Caf avec celles d’autres organismes partenaires — comme France Travail – pour vérifier leur cohérence. Dans ce cas, vous n’êtes pas sollicité.
En cas de contrôle sur les pièces, la Caf réclame des justificatifs pour « vérifier l’exactitude des informations déclarées », détaille RMC. Dans ce cas, assurez-vous d’avoir en votre possession bulletin de salaire, avis d’imposition, facture d’électricité…
Enfin, les agents peuvent se rendre chez vous et procéder à un contrôle de votre situation. Ils peuvent aussi exiger que vous vous rendiez en agence ou demander une visioconférence. L’objectif : s’assurer de la bonne cohérence des informations déclarées. Dans une telle situation, des pièces comme votre bail, un livret de famille, un contrat de travail ou encore un relevé de compte peuvent être demandées.
Quelles conséquences en cas de fraude ?
Le datamining est l’outil utilisé pour déterminer quel allocataire fera l’objet d’un contrôle. Il attribue un score de risque à chaque dossier et permet ainsi des vérifications plus ciblées. Si votre dossier est épluché et vos allocations ajustées, vous êtes prévenu par SMS, courrier ou par mail — sauf dans le cas d’une suspicion de fraude. Il vous suffira alors de fournir les pièces demandées.
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En cas de refus, vos allocations pourront être suspendues durant toute la durée du contrôle. Le temps que le contrôleur exerce son droit de communication afin d’obtenir toutes les pièces nécessaires auprès d’autres organismes, de vos employeurs, des banques, etc.
Si votre situation ne correspond pas à vos déclarations, vous ferez d’abord l’objet d’un rappel : l’allocataire est informé des aides auxquelles il peut prétendre et bénéficier d’un versement de droits non perçus. À l’inverse, vous devrez procéder à un remboursement en cas de trop-perçu. En cas de suspicion de fraude doublée d’un trop-perçu, une sanction est prononcée par le Directeur de la Caf.
L’allocataire est en mesure de contester la décision de la Caisse d’Allocations familiales si les résultats du contrôle ne le satisfont pas, précise RMC.
La CAF souhaite me contrôler, dois-je vraiment prendre ce contrôle au sérieux ? https://t.co/uvJHQZAoum
— Le Mag de la Conso – Ouest-France (@lemagdelaconso) July 28, 2025
