Ce département prend une décision qui choque concernant l’attribution du RSA
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En France, le RSA (revenu de solidarité active) concerne plus de 3 millions de personnes. Être âgé de + de 25 ans et résider dans l’Hexagone sont les conditions principales pour en bénéficier. Mais l’attribution est propre à chaque département, et celui-ci a décidé d’inclure une clause qui ne devrait pas réjouir la majorité.
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Une contrepartie pour bénéficier du RSA
Alors que les conditions d’attribution du RSA dépendent de chaque département, celui de l’Aisne (Hauts de France) a décidé d’inclure une clause qui choque la population. En effet lundi, le conseil départemental s’est réuni pour voter l’instauration d’une contrepartie obligatoire aux bénéficiaires du RSA. Pour prétendre toucher l’aide, il faudra signer un contrat avec la collectivité. Celui-ci garantit que les personnes consacreront 35 heures par semaine à leur projet d’insertion professionnelle selon France 3.
Dans ce département, on recense 17 000 foyers qui bénéficient du RSA, soit 38 000 personnes pour un coût de 106 millions d’euros cette année. En aucun cas les personnes ne seront obligées de travailler ou de faire une activité bénévole. Ils devront simplement suivre un parcours d’accompagnement (formation numérique, immersion milieu professionnel). Et si la personne ne respecte pas ses engagements, elle risque l’arrêt du versement du revenu de solidarité active. Selon le président UDI de l’Aisne, Nicolas Fricotaux l’idée est « de passer d’une certaine logique de guichet, de plus en plus assimilée à une sorte d’assistanat qui enferme, vers une stratégie d’insertion. »
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L’Aisne n’est pas un cas isolé
Récemment, le département de l’Aisne prenait la décision d’exiger une contribution de 35 heures d’insertion professionnelle par semaine aux bénéficiaires du RSA. Si cette réforme a choqué profondément l’ensemble de la population, cette idée n’est pas nouvelle.
En effet, lors des élections présidentielles de 2012, Nicolas Sarkozy proposait déjà la mise en place d’un contrat d’insertion comprenant sept heures de travail d’intérêt général, rémunérées au Smic.
Une mesure similaire consistant à participer à 7 heures de bénévolat par semaine a été mise en place dans le département du Haut-Rhin. Pour d’autres régions, la condition pour toucher le RSA est l’inscription obligatoire à Pôle emploi. Notamment dans le Nord, où cela existe depuis 2015.
Discorde ministérielle sur l’attribution du RSA
Le sujet très controversé de l’imposition d’une contrepartie aux RSA est revenu au cœur des débats début 2019. En effet, Edouard Philippe a déclaré lors d’une réunion avec des élus locaux qu’il fallait « s’interroger sur ces contreparties. »
C’est là que débute la discorde au sein du gouvernement. Les ministres concernées, à savoir Agnès Buzyn (solidarités) et Muriel Pénicaud (travail) ne semblent pas opposer à cette mise en place mais se disent contre des « contreparties punitives » imposées à tous. Et concernant ce sujet, l’ancien président des Républicains n’a pas caché sa position. Laurent Wauquiez a expliqué à de nombreuses reprises être favorable à l’imposition d’heures de travaux d’intérêts généraux. Lors du grand débat, il faisait part de son intention de lancer des expérimentations dans sa région d’Auvergne-Rhône-Alpes. Pour l’instant rien ne semble se dessiner dans cette direction.
