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Retraites : ce coup de pouce promis aux femmes fonctionnaires mères de famille

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Le gouvernement de Sébastien Lecornu prépare un geste ciblé pour les femmes fonctionnaires ayant eu des enfants. Alors que la réforme des retraites de 2023 reste au cœur des tensions politiques.

Objectif affiché : réduire l’écart de traitement avec les salariées du secteur privé. Elles aussi en ligne pour une amélioration de leurs droits. En toile de fond, les discussions budgétaires de l’automne à l’Assemblée viennent mettre la pression sur l’exécutif.

Un geste politique alors que la réforme des retraites vacille

À quelques jours de nouvelles discussions cruciales à l’Assemblée sur la réforme des retraites de 2023. Le gouvernement tente de reprendre la main sur un terrain explosif . La situation des mères de famille, et en particulier des agentes de la fonction publique. Ces dernières années, le débat a souvent mis en lumière des règles jugées plus favorables dans le privé. Laissant un sentiment d’injustice chez de nombreuses fonctionnaires.

David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique, a confirmé la volonté de corriger ces écarts. Il dit souhaiter « des droits supplémentaires aux femmes de la fonction publique qui n’ont pas les mêmes droits que dans le privé ». Notamment en matière de pension de retraite. Concrètement, il s’agit d’améliorer la manière dont sont pris en compte les enfants dans le calcul de la pension des agentes. Afin de rapprocher leurs droits de ceux des salariées du régime général.

Cette annonce n’arrive pas par hasard. L’exécutif est sous le feu des critiques depuis la réforme de 2023, accusée d’avoir pénalisé certaines mères de famille. En leur faisant perdre le bénéfice d’une partie de leurs trimestres liés à la maternité. Dans ce contexte, cette mesure ciblée apparaît comme une tentative de réponse politique. Mais aussi comme un signal envoyé aux syndicats avant de nouveaux bras de fer parlementaires.

Public contre privé : un avantage familial très inégal

Le cœur du problème se situe dans la manière dont la durée de cotisation est bonifiée pour les mères. Dans le secteur privé, celles-ci voient leur carrière majorée jusqu’à 8 trimestres par enfant. Ces trimestres supplémentaires peuvent leur permettre d’atteindre plus vite la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Et donc d’éviter des décotes parfois lourdes à long terme.

Dans la fonction publique, les règles sont différentes et nettement moins généreuses. Les agentes ne bénéficient aujourd’hui que de deux trimestres par enfant. Cet avantage familial limité n’est pris en compte que pour permettre un départ plus précoce à taux plein. Mais il ne joue pas sur le calcul même de la pension. Il ne compense donc que partiellement les interruptions. Ou ralentissements de carrière liés à la maternité. Alors même que ces pauses pèsent souvent davantage sur les femmes.

Un rôle qui évolue

Ce que le gouvernement envisage désormais, c’est de faire évoluer le rôle de ces deux trimestres. L’idée serait que l’un d’entre eux ne serve plus seulement à avancer la date de départ. Mais qu’il soit intégré dans le fameux coefficient de « proratisation ». Ce coefficient pénalise celles qui n’ont pas suffisamment de trimestres tous régimes confondus. En l’intégrant dans ce calcul, un trimestre lié aux enfants viendrait donc augmenter directement le montant de la pension de retraite. Et pas seulement l’âge de départ.

Selon les chiffres avancés par l’exécutif, cette modification. Envisagée pour les agentes ayant eu un enfant après 2004, pourrait améliorer la pension d’environ 2 %. En moyenne pour 70 à 80 % d’une génération de femmes fonctionnaires. Un coup de pouce modeste mais loin d’être symbolique. Qui viendrait corriger une partie des écarts avec les salariées du privé. Et, détail que peu de gens connaissent. Cette bonification serait ciblée sur les mères les plus susceptibles de subir des carrières hachées.

Les syndicats voient enfin leurs revendications entendues

Les organisations syndicales, qui réclamaient depuis longtemps un rééquilibrage, attendent désormais le détail précis des mesures. Mais sur le principe, les annonces vont dans le sens des demandes portées notamment par la CFDT. Sa représentante Mylène Jacquot souligne qu’en l’absence de réforme. L’écart final entre les pensions des femmes du privé. Et celles de la fonction publique aurait été particulièrement marqué. Pour le syndicat, ce geste vient justement compenser une partie de ce différentiel.

En toile de fond, on retrouve le travail mené dans le cadre du « conclave » sur les retraites. Rassemblant syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CPME). Ce conclave avait été lancé par l’ancien premier ministre François Bayrou en début d’année. S’il n’avait pas débouché sur un accord global, un consensus était en revanche apparu sur la nécessité de mieux prendre en compte la situation des mères de famille.

Les participants avaient proposé d’améliorer les pensions des femmes pénalisées par la réforme de 2023, notamment celles ayant perdu une partie du bénéfice de leurs trimestres de maternité. François Bayrou s’était d’ailleurs engagé à inscrire ces dispositions dans le budget de la Sécurité sociale 2026. Censure oblige, il n’a pas pu défendre ce texte jusqu’au bout, mais son successeur à Matignon a largement repris cette « copie » pour tenter de calmer la fronde sociale.

Cette continuité politique, malgré le changement de chef de gouvernement, montre à quel point la question des retraites des mères est devenue un enjeu sensible. Elle illustre aussi un glissement discret : l’exécutif tente désormais de corriger, à la marge, certaines conséquences les plus contestées de la réforme, sans renoncer pour autant à l’architecture générale du système.

Privé : un calcul plus avantageux des meilleures années pour les mères

Les mesures annoncées ne concernent pas seulement la fonction publique. Côté secteur privé, le projet actuellement discuté à l’Assemblée nationale prévoit de revoir la manière dont sont calculées les pensions des femmes ayant eu des enfants. Jusqu’à présent, la retraite de base est calculée à partir des 25 meilleures années de salaire.

Dans la nouvelle mouture, les travailleuses du privé qui ont eu un enfant verraient leur pension calculée sur leurs 24 meilleures années de salaire. Celles qui ont eu deux enfants ou plus bénéficieraient d’un calcul sur leurs 23 meilleures années. Cette réduction du nombre d’années prises en compte revient à exclure davantage d’années faibles, souvent celles où les femmes ont travaillé à temps partiel ou connu des interruptions de carrière.

Selon le projet, cette modification ferait augmenter la pension des mères de famille d’environ 1 % en moyenne. Ce n’est pas une révolution, mais c’est un gain concret, surtout pour celles dont le parcours professionnel a été très marqué par la maternité. Là encore, l’idée est de corriger un biais connu du système : les années de salaire les plus basses, souvent liées à l’arrivée des enfants, ont longtemps pesé disproportionnellement sur le montant final de la retraite.

Les congés maternité pris en compte

Par ailleurs, le texte budgétaire prévoit d’intégrer les trimestres de maternité dans les règles d’accès au dispositif des carrières longues. Cela permettrait à davantage de femmes entrées tôt sur le marché du travail de partir avant l’âge légal, en cumulant plus facilement les trimestres exigés. Une mesure technique, mais qui pourrait se traduire, très concrètement, par plusieurs années de travail en moins pour certaines mères de famille.

Reste une grande incertitude : ces dispositions verront-elles réellement le jour ? Le projet de budget, pourtant réaménagé après la suspension annoncée de la réforme des retraites et quelques concessions sur le redressement des comptes publics, demeure très contesté dans l’hémicycle. La bataille parlementaire décidera si ces petits gains pour les mères de famille resteront de simples promesses ou deviendront des droits opposables.

Congé maternité et congé pathologique : un autre levier discret

Au-delà des calculs de pension, le gouvernement a dégainé une mesure plus immédiate, mais moins commentée : l’allongement du congé pathologique pour les agentes enceintes. Ce congé, qui pouvait déjà être pris avant l’accouchement en cas de grossesse difficile, passera de deux à trois semaines pour les femmes fonctionnaires. Il pourra toujours être pris de manière fractionnée ou en une seule fois.

Pour la CFDT, il s’agit d’une avancée réelle, même si elle est jugée incomplète. Le syndicat regrette notamment que cette annonce ne s’accompagne pas d’un retour à une indemnisation à 100 % pour le congé maladie ordinaire. Depuis le printemps dernier, les arrêts de travail « classiques » des agents publics ne sont plus indemnisés qu’à hauteur de 90 % du traitement, ce qui pèse sur le pouvoir d’achat de millions de personnes.

Ce prolongement du congé pathologique s’inscrit pourtant dans la même logique que les ajustements sur les retraites : reconnaître que la maternité ne se résume pas à quelques semaines de congé légal, et qu’elle a des conséquences concrètes sur la santé, les revenus et la carrière des femmes. Pour certaines agentes, ce temps supplémentaire pourra éviter de choisir entre leur santé et la peur de perdre du salaire, déjà mis à mal par les nouvelles règles d’indemnisation.

Que retenir ?

En creux, ces annonces disent aussi beaucoup de la stratégie gouvernementale actuelle. Plutôt que d’ouvrir un nouveau chantier massif, le pouvoir empile des ajustements ciblés, en misant sur des mesures très identifiables par les mères de famille : un trimestre mieux utilisé ici, une meilleure prise en compte des années de salaire là, une semaine de congé supplémentaire ailleurs. Ce sont des signaux adressés à un électorat particulièrement exposé aux effets de la réforme de 2023.

Et ce que peu de gens ont remarqué, c’est que la mesure la plus concrète et la plus immédiate pour de nombreuses agentes n’est pas forcément le futur gain de 2 % sur leur pension de retraite, mais bien ce congé pathologique rallongé d’une semaine, qui modifie dès maintenant leurs conditions de travail pendant la grossesse.