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Cet impôt devait disparaître mais va finalement être prolongé…

Publié par Killian Ravon le 09 Juil 2024 à 5:30
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Le gouvernement a discrètement décidé de prolonger un impôt qui devait pourtant disparaître à la fin de l’année 2024.

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Prélevé sur les salaires, les pensions de retraite et le chômage, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est une charge qui persiste, affectant directement le portefeuille des Français.

Impôt CRDS

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Qu’est-ce que la CRDS ?

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La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 avec pour mission de résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Prélevée sur les salaires, les pensions de retraite et les indemnités de chômage, cette taxe est relativement discrète, souvent noyée parmi les divers prélèvements sociaux. Initialement destinée à disparaître en 2009, la CRDS a été prolongée à plusieurs reprises. Selon les différentes lois adoptées, elle devait permettre de réduire la dette de la Sécurité sociale d’ici 2025. Cependant, cette contribution vient d’être une nouvelle fois prolongée, repoussant encore la date de son extinction.

Cette décision de prolongation intervient sans grande publicité de la part du gouvernement, malgré son impact sur les revenus des citoyens. Mais pourquoi cette prolongation et quelles en sont les conséquences pour les Français ?

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impôt

CRDS vs CSG : quelles différences ?

La CRDS est souvent comparée à la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Bien que toutes deux soient des prélèvements visant à combler le déficit du régime de sécurité sociale. Elles diffèrent dans leur application et leur impact. La CSG finance le fonctionnement de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage. Tandis que la CRDS absorbe spécifiquement la dette de la Sécurité sociale.

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La CSG est à taux variable en fonction du revenu déclaré, alors que le taux de la CRDS est fixe, à 0,50 %. Autre différence notable, la CSG peut être déductible de l’impôt sur le revenu, contrairement à la CRDS. Ces distinctions montrent comment ces deux contributions, bien que complémentaires, jouent des rôles distincts dans la gestion des finances sociales.

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Quel impact sur les salaires ?

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La prolongation de la CRDS après 2024 a des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages. Selon des simulations réalisées par l’entreprise ADP, spécialisée dans les solutions pour les ressources humaines, cette prolongation entraînera une perte de revenus pour les particuliers.

Pour un salarié gagnant 1 806,94 euros brut par mois, la CRDS représente actuellement une retenue de 9,17 euros chaque mois, soit 110,04 euros par an. Avec la prolongation prévue jusqu’en 2033, ce salarié paiera un total de 990,36 euros sur neuf ans. Cette charge supplémentaire, bien que relativement modeste mensuellement, s’accumule et pèse sur le long terme sur les budgets des ménages.

Le gouvernement prolonge la CRDS
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Une rallonge supplémentaire

La CRDS devait initialement disparaître fin 2024, lorsque la Sécurité sociale aurait remboursé sa dette. Cependant, la pandémie de COVID-19 a considérablement alourdi la dette, bouleversant ainsi ce scénario. Le gouvernement a ainsi décidé de transférer 136 milliards d’euros supplémentaires de dette à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), repoussant l’échéance de remboursement de cette dette à 2033, voire 2042.

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Cette prolongation n’est pas la première et pourrait ne pas être la dernière. Les divers ajustements législatifs et économiques montrent que la CRDS est devenue une composante durable des finances publiques françaises, malgré son caractère supposé temporaire. Cette situation soulève des questions sur la gestion de la dette sociale et l’efficacité des mesures fiscales pour la résorber. Les ménages doivent composer avec cette charge supplémentaire, qui continue d’impacter leur pouvoir d’achat. Une situation à surveiller de près, car elle pourrait encore évoluer avec les futures décisions gouvernementales.

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