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Déclaration d’impôts : quelles sanctions en cas de fraudes et d’omission ?

Publié par Elodie Gros-Désir le 10 Mai 2024 à 10:26
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Il est l’heure de déclarer ses impôts ! Une période que tous les Français redoutent tant l’exercice est compliqué et demande du temps. Et gare à ceux qui seraient tentés de tricher, car ils s’exposent à de lourdes sanctions.

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L’administration fiscale met en garde les Français

On la redoute chaque année. Réglée comme une horloge, la période de déclaration d’impôts répond présente, encore et encore. L’occasion pour les Français de se replonger dans les comptes et déclarer le moindre de leurs revenus, la moindre de leur activité. Un exercice que certains exècrent au point de l’ignorer et auquel d’autres consentent à se plier en modifiant quelque peu réalité…

Mais saviez-vous que tricher pourrait vous coûter très cher ? Sur leur site officiel, les Finances publiques mettent en garde les contrevenants. « Vous commettez une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d’échapper à l’impôt », écrit-elle. À bon entendeur.

Mais quelles-sont ces pratiques qui peuvent vous coûter de l’argent ?

Déclaration d'impôts : sanctions prévues en cas de fraude

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Ces détails à ne pas oublier durant sa déclaration d’impôts

« Si l’administration fiscale découvre l’existence d’une activité occulte (c’est-à-dire non déclarée), votre impôt sera majoré à 80 % », écrit-elle. Une augmentation non négligeable qui pourrait faire réfléchir à deux fois avant de se risquer à mentir. Dans le même temps, on apprend que si l’on oublie de déclarer ou si on sous-estime la valeur de son patrimoine, la majoration peut aller jusqu’à 40 % en cas d’oubli et jusqu’à 80 % en cas d’abus de droit.

Si vous n’êtes pas à l’origine de la démarche ou si vous n’en tirez pas le principal avantage, la majoration peut être amenée à 40 %. En cas de manœuvre frauduleuse, elle est fixée à 80 %. De plus, si vous tardez à régler cette majoration, des intérêts de retard de 0,20 % peuvent s’appliquer.

Pour les plus malins, le fisc a recours aux nouvelles technologies pour détecter les petits menteurs.

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Attention aux constructions non déclarées

Ainsi, l’administration fiscale n’hésite pas à passer par les airs pour détecter les constructions non déclarées. Alors, veillez à bien déclarer aux impôts l’existence d’un éventuel abri de jardin ou alors d’une petite maisonnette. Auquel cas le dispositif « Foncier innovant » pourrait vous prendre au dépourvu. Lancé en phase expérimentale en 2022, ce dernier a dans un premier temps contribué à l’identification de piscines non déclarées.

Grâce à lui, pas moins de 140 000 piscines ont été découvertes. Ce qui représente une augmentation de 40 millions d’euros des recettes fiscales. Désormais, ce sont les vérandas et les abris de jardin qui sont dans le viseur du dispositif.

Selon les chiffres de la DGFiP, cités par Le Figaro, entre 1 et 10 % des propriétaires ont omis de déclarer ces extensions. La France comptant environ 30 millions de propriétaires, jusqu’à 3 millions de personnes pourraient être concernées. Pour l’heure, seules les construction de 10 à 15 m² retiendront l’attention. Il faudra ainsi s’attendre à payer une amende fixe de 150 euros, suivie d’une pénalité pouvant atteindre les 6 000 euros, rien que ça !

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