Deux jours de congés payés en plus pour les victimes de catastrophes naturelles ?
Et si le Code du travail s’apprêtait à offrir un peu de répit aux salariés frappés par les catastrophes naturelles ? Une proposition de loi déposée au Sénat pourrait bien bouleverser les droits sociaux de millions de Français. Voici ce que vous devez savoir.
Et si les catastrophes naturelles n’étaient plus synonymes de galère pour les salariés ? Chaque année en France, environ 6 000 communes sont déclarées en état de catastrophe naturelle. Inondations, glissements de terrain, tempêtes… pour les personnes concernées, c’est souvent un véritable cauchemar à gérer : évacuation, logement abîmé, papiers administratifs à refaire, assurance à contacter, travaux à démarrer… Et pourtant, la vie professionnelle, elle, continue.
Aujourd’hui, pour s’en sortir, beaucoup de salariés posent des congés non rémunérés ou grignotent leurs jours de repos. Une perte de temps, mais surtout de salaire. C’est précisément ce que dénonce le sénateur Rémi Cardon (PS), à l’origine d’une nouvelle proposition de loi. Son idée : offrir jusqu’à deux jours de congés payés supplémentaires aux salariés victimes d’une catastrophe naturelle. Et ce n’est pas un détail : selon le ministère de la Transition écologique, 18 millions de Français vivent dans une zone à risque.
Une idée simple, mais qui pourrait tout changer
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Le dispositif serait clair : les personnes concernées n’auraient plus à rogner sur leurs vacances ou perdre de l’argent. Ces deux jours de repos viendraient s’ajouter aux 25 jours légaux de congés payés déjà prévus dans le Code du travail.
Aujourd’hui, des congés supplémentaires existent déjà pour certains événements familiaux : mariage, naissance, décès, etc. Pourquoi pas pour une inondation qui vous détruit votre maison ? L’objectif affiché est simple : proposer un soutien concret aux sinistrés. Car travailler en pleine crise, avec la maison sous l’eau, n’a rien d’évident. Cela pourrait aussi limiter le recours à des arrêts maladie de complaisance.
Ce texte de loi n’en est pour l’instant qu’à l’étape de la commission au Sénat. Et comme la majorité est à droite, les chances de validation sont incertaines. Mais l’idée fait son chemin, et pourrait, si elle était adoptée, s’imposer comme une vraie avancée sociale.
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Ce qu’il faut retenir si vous êtes concerné
Pour bénéficier de ce congé, il faudrait que votre commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle. Ce statut est souvent déclaré par arrêté ministériel après un événement grave. Inondations, séismes, glissements de terrain… Ce sont généralement les mairies qui transmettent les demandes.
Une fois ce statut obtenu, l’entreprise devra donc permettre à ses salariés résidant dans la zone concernée de prendre ces jours sans perte de salaire. À la manière d’un congé exceptionnel. Pour l’instant, le texte prévoit une durée maximale de deux jours, mais cela pourrait évoluer.
Ce projet rappelle celui de l’Espagne, qui, en 2024, a instauré quatre jours de congés spéciaux pour les sinistrés d’inondations. Un modèle qui semble inspirer les parlementaires français.
