Virements interdits, frais bancaires… Ce qui change avec la nouvelle réglementation
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À l’automne 2024, le secteur bancaire en France va connaitre une révolution sans précédent. Une nouvelle règlementation européenne se met en place, et elle ne sera pas sans effet pour les utilisateurs des services bancaires. Entre suppressions de frais et interdictions inédites, les comptes épargne et courants vont fonctionner différemment.
Si certaines mesures sont perçues comme de bonnes nouvelles, d’autres risquent de compliquer un peu la gestion quotidienne de vos finances. Voici ce que vous devez savoir pour anticiper les changements qui vous attendent.
Les frais bancaires diminuent pour certains virements
Première bonne nouvelle, pour les fidèles de certaines grandes banques, les charges liées aux retraits dans des distributeurs d’autres banques vont disparaitre. Dès l’automne 2024, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel et CIC ont décidé de mutualiser leur réseau de distributeurs automatiques. Pour leurs clients, cela signifie des retraits gratuits dans un réseau beaucoup plus large. Une petite révolution dans un secteur où les frais cachés peuvent rapidement s’accumuler.
Mais ce n’est pas tout : les virements instantanés, souvent facturés quelques euros en option, vont eux aussi devenir gratuits. Une nouvelle règlementation européenne impose désormais aux banques de proposer ces virements sans frais supplémentaires.
Ainsi, que vous effectuiez un virement classique ou instantané, le prix sera identique, et ce, dans toute l’Union européenne. Les banques auront jusqu’en novembre 2024 pour se conformer à cette directive. Le but de cette mesure ? Démocratiser les virements instantanés et en faire la nouvelle norme.
Des virements interdits compliquent la gestion des livrets
L’autre grande nouveauté concerne les virements bancaires entre comptes épargne. Si l’allègement des frais bancaires est plutôt bien accueilli, il faudra en revanche composer avec de nouvelles interdictions. En effet, la directive européenne DSP2 sur les services de paiements interdit désormais le transfert de fonds entre deux comptes épargne.
Autrement dit, il ne sera plus possible de déplacer directement de l’argent de votre Livret A vers un LDDS ou tout autre compte épargne similaire. Vous devrez passer obligatoirement par un compte courant.
Cela aura des conséquences pour ceux qui tentaient d’optimiser leur épargne en transférant de l’argent d’un livret à un autre en fonction des taux d’intérêt. De plus, les virements d’un compte épargne vers un compte tiers sont eux aussi interdits.
Si vous souhaitez envoyer de l’argent depuis votre épargne à un tiers, comme votre propriétaire pour régler un loyer, l’argent devra d’abord transiter par votre compte courant. Une contrainte qui pourrait alourdir la gestion des finances personnelles pour de nombreux épargnants.
L’impossibilité fonctionne aussi dans l’autre sens. Il ne sera plus possible de recevoir un virement d’un tiers directement sur un livret d’épargne comme le Livret A, le LEP ou encore le LDDS. Là encore, un passage par le compte courant s’imposera.
Avec l’arrivée de cette nouvelle règlementation en 2024, les habitudes bancaires vont devoir évoluer. Si la suppression de certains frais représente un soulagement, les nouvelles interdictions liées aux virements entre comptes épargne ou vers des tiers pourraient complexifier le quotidien de nombreux usagers.
Les banques auront jusqu’à l’automne prochain pour appliquer ces changements, mais il est d’ores et déjà temps de se préparer. Pourquoi ne pas en profiter pour revoir la gestion de vos comptes courants et épargnes, et anticiper ces nouvelles règles ?
Une exception pour le livret A
Au milieu de ces nouvelles restrictions, une exception notable subsiste. Le Livret A échappe partiellement à ces contraintes. Deux cas spécifiques permettent en effet aux banques de contourner cette interdiction : le versement de prestations sociales (comme celles versées par la CAF) et les salaires des fonctionnaires. En dehors de ces deux situations, les nouvelles règles s’appliquent pleinement.
Cette exception est néanmoins une maigre consolation pour ceux qui utilisaient le Livret A comme un compte plus actif pour leurs finances. Les nouvelles règles imposent désormais une rigueur supplémentaire dans la gestion de ces comptes, qui seront moins souples qu’auparavant.
