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Ils se retrouvent au tribunal après avoir publié des emplacements de radars sur Facebook

Publié par Antoine le 13 Juin 2014 à 12:49

Dans l’Aveyron, des personnes se sont vues convoquées au tribunal de Rodez en septembre pour avoir divulgué l’emplacement exact de radars mobiles. Certains de ces convoqués n’ont posté ne serait-ce qu’un message sur le groupe Facebook « Groupe qui te dit où est la police en Aveyron », mais cela a suffit à la justice pour les interpeller.

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Selon l’avocat des d’un des internautes, le code de la route n’aurait pas été enfreint et ce, selon l’article R413-15 qui n’a en réalité pas été détourné : « le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

Reste à savoir si les juges seront du même avis.

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Source : gizmodo

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