Icône menu hamburger Icône loupe de recherche
  1. TDN >
  2. Insolite

Ils se retrouvent au tribunal après avoir publié des emplacements de radars sur Facebook

Publié par Antoine le 13 Juin 2014 à 12:49
Partagez ce contenu sur Facebook
Partagez ce contenu sur Whatsapp
Partagez ce contenu sur Twitter
Partagez ce contenu par mail

Dans l’Aveyron, des personnes se sont vues convoquées au tribunal de Rodez en septembre pour avoir divulgué l’emplacement exact de radars mobiles. Certains de ces convoqués n’ont posté ne serait-ce qu’un message sur le groupe Facebook « Groupe qui te dit où est la police en Aveyron », mais cela a suffit à la justice pour les interpeller.

La suite après cette publicité

Selon l’avocat des d’un des internautes, le code de la route n’aurait pas été enfreint et ce, selon l’article R413-15 qui n’a en réalité pas été détourné : « le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

La suite après cette vidéo

Reste à savoir si les juges seront du même avis.

-

Source : gizmodo

La suite après cette publicité

Découvrez aussi : Le saviez-vous #219 : quel est le radar qui flash le plus en France ?