Le 1er mai férié pour tous, c’est fini ? Ce qui pourrait changer
Hormis quelques exceptions, le 1ᵉʳ mai est un jour chômé et payé dans toute la France. Une certitude qui tend à disparaître…
Le 1ᵉʳ mai sur le point de disparaître ?
Le 1ᵉʳ mai sur le point de disparaître ? Seul jour obligatoirement chômé et payé en France, la date symbolique est menacée par un projet de loi soumis par les sénateurs. Si la plupart des commerces et services ferment leurs portes la première journée de mai, il existe une exception. Elle concerne « les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail« .
Quand les seuls salariés des établissements cités plus tôt avaient vocation à prendre le chemin du travail, d’autres exceptions s’ajoutent à la liste. Ainsi, les artisans et chefs d’entreprises peuvent également travailler ce jour-là, à condition de ne pas faire venir leurs salariés en renfort.
Une autorisation ministérielle datant de 1986 dont se saisissent les boulangers et les fleuristes. Toutefois en 2006, une décision de la Cour de cassation laisse les artisans dans le flou. Il n’en faudra pas plus pour que certains appellent leurs salariés en renfort. Conséquence : en 2023 et 2024, nombre d’entre eux font l’objet de rappels à la loi et de verbalisations de l’inspection du travail. Décidés à plaider leur cause, les concernés font appel aux fédérations professionnelles et lancent les hostilités…
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La proposition controversée des sénateurs
C’est ainsi que les sénateurs proposent d’élargir l’ouverture des établissements « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ». Interrogés à ce sujet, les sénateurs à l’origine de la proposition de loi assurent qu’il « ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités – à l’instar des boulangeries ou des fleuristes – qui participent pleinement à notre vie quotidienne et à notre patrimoine culturel », précise Capital.
Selon eux, la mesure vise à « rétablir un équilibre entre le respect des droits des salariés et la nécessaire adaptation du droit aux réalités du terrain. »
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Des arguments qui ne parviennent pas à convaincre les syndicats qui s’insurgent et soutiennent que cette « proposition de loi remettrait en cause ce jour de repos rémunéré pour l’ensemble des salarié·es. Sous couvert d’une liste d’établissements visés, elle constitue une première brèche et remet en cause la précieuse exceptionnalité du 1ᵉʳ mai. Or nous savons qu’à chaque fois qu’un principe est remis en cause, la dérogation s’étend progressivement à toutes et tous. »
Les syndicats montent au créneau
Les inquiétudes des organisations syndicales portent également sur le « volontariat ». Un argument qui est, selon eux, « mis en avant pour rassurer, il n’existe pas réellement du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail, d’autant plus dans les TPE. » Or, ils prennent en exemple le travail le dimanche qui tend à devenir une norme.
« Les employeurs obligent ainsi les salarié·es à travailler le dimanche sous peine de licenciement, ou de non-recrutement pour les nouveaux salarié·es ; il en sera de même avec le 1ᵉʳ mai », martèlent-ils.
Adoptée l’été dernier parce qu’elle est considérée comme une procédure accélérée, la mesure risque de diviser les députés qui doivent désormais en débattre.
