Tabac : combien de cartouches peut-on réellement ramener depuis les pays de l’Union européenne ?
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C’est une bonne nouvelle pour les frontaliers, et une moins bonne pour les buralistes. Depuis le 29 mars 2024, la limite d’achat de cigarettes dans l’Union européenne a été retirée.
Si la nicotine peut vous aider à arrêter le tabac, ce décret publié permet donc une plus grande limite d’achat pour les consommateurs qui souhaitent acheter pour moins cher. Attention cependant, vous n’êtes pas libre pour autant.
Tabac : la limite d’achat des cigarettes a sauté, sous certaines conditions
Les fumeurs français qui habitent à la frontière d’un pays de l’Union européenne sont aux anges. Le 29 mars 2024, un décret publié au journal officiel a supprimé la limite d’achat de tabac et de cigarettes achetée dans un pays de l’Union européenne.
Avant, les Français devaient se limiter à une cartouche de cigarettes, 500 grammes de tabac, 50 cigares et 100 cigarillos par personne. Pourtant, la législation européenne était plus clémente en acceptant un kilo de tabac et 800 cigarettes à l’unité. Avec ce décret, les voyageurs Français pourront donc ramener plus de tabac chez eux.
Cela concerne les voyageurs Français au sein de l’Union européenne. Alors que les cigarettes sont les plus chers dans ces pays, la consommation des fumeurs pourrait donc un peu changer en ne se limitant plus. Cependant, une condition reste en place : ne pas faire du trafic de cigarettes.
Des achats pour une consommation personnelle
Si vous comptiez ouvrir un petit commerce illégal de revente de cigarettes, enlevez vous cette idée de la tête. Si la limite a disparu, le trafic de tabac est toujours interdit.
Les achats doivent donc rester exclusivement pour une consommation personnelle. Alors qu’Emmanuel Macron serait prêt à légaliser le cannabis en France, les douaniers pourront toujours fouiller votre véhicule. Et si des éléments leur permettent de penser que le tabac n’est pas pour une consommation personnelle, ils peuvent vous confisquer vos achats. « La finalité commerciale n’est pas caractérisée lorsque le déplacement est réalisé par un particulier pour ses besoins propres » souligne le décret.
Cependant, ce décret ne sera pas permanent. La France étant jusqu’alors plus stricte que l’Europe sur la limite de transport du tabac, ce décret n’est que provisoire. La France prévoit en effet de s’aligner sur le droit européen. Le tabac serait limité à un kilo, et les cigarettes ne devront pas dépasser les 800 unités par personnes.
