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Gare au téléphone au volant : les sanctions se durcissent

Publié par Manon CAPELLE le 22 Mai 2020 à 6:29
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Dorénavant, le téléphone au volant est plus sévèrement puni par le décret 2020-605 du 18 mai 2020. Les pouvoirs publics peuvent sanctionner son usage plus durement lorsqu’une autre infraction est commise en même temps.

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Gare au téléphone au volant

À partir du 22 mai 2020, lorsqu’un véhicule est contrôlé et qu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie, les sanctions sont désormais plus sévèrement punies. Les forces de l’ordre pourront retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur. Et ce, durant une période de 72 heures.

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Durant cette période, le préfet pourra prendre un arrêté de suspension du permis de conduire pour une période de 6 mois au plus ou de 1 an en cas d’accident de la route qui a entrainé la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel.

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Le conducteur sera verbalisé pour son ou ses infractions par une amende forfaitaire. Ensuite, le contrevenant pourra contester par la suite devant le juge de police.

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Plusieurs infractions commises seront sanctionnées par une suspension de permis

Désormais, Le Figaro énumère les infractions commises simultanément avec l’usage du téléphone qui exposent le conducteur à la suspension de son permis de conduire comme :

« 1. Le fait, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée;

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2. Le fait de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation;

3. Le fait pour le conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l’allure de ne pas avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu’il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation;

4. Le fait de ne pas respecter les distances de sécurité entre les véhicules;

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5. Les infractions de franchissement ou chevauchement de ligne continue;

6. Le non-respect de l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, d’un feu réservé aux cyclistes ou aux piétons;

7. Le non-respect de l’arrêt d’un feu de signalisation jaune fixe;

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8. Les infractions d’excès de vitesse;

9. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas réduire au regard des circonstances de circulation;

10. Les infractions aux règles de déplacement;

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11. Le refus de priorité aux stops et cédez le passage;

12. Le refus de priorité au passage piéton. »

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Source : Le Figaro

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